Contrairement aux plus-values réalisées dans les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, il n’existe plus pour les sociétés soumises à l’IS de distinction entre les plus-values à court terme et à long terme.
Le principe : les plus-values à court terme
L'exception : les plus-values à long terme
Détermination du montant de la plus-value
- Le prix de vente est la somme effectivement versée au vendeur, avec déduction des frais et charges afférents à l’opération.
- La valeur comptable nette est :
◊ Soit la valeur d’origine diminuée des amortissements pratiqués si le bien est amortissable;
◊ Soit la valeur d’origine inscrite à l’actif du bilan de l’entreprise si le bien n’est pas amortissable.
En cas de vente d’un fonds de commerce créé par le vendeur, la valeur comptable nette est égale à zéro. Par conséquent, la totalité du prix de vente est retenue pour déterminer la plus-value.
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