Contrairement aux plus-values réalisées dans les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, il n’existe plus pour les sociétés soumises à l’IS de distinction entre les plus-values à court terme et à long terme.
Le principe : les plus-values à court terme
Les plus-values (ou les moins-values) sont ici considérées comme étant à court terme (le bien est détenu depuis moins de 2 ans) quelle que soit la nature du bien et sa durée de détention.
La plus-value nette à court terme est ajoutée au résultat de l’entreprise, et donc imposable à l’IS.
L'exception : les plus-values à long terme
La plus-value nette à long terme est taxée à un taux forfaitaire de 16%, auquel s’ajoutent les cotisations sociales, soit 31,5% au total.
Certains biens peuvent bénéficier du régime des plus-values long terme, notamment les produits de cession des parts ou actions revêtant le caractère de titres de participation (titres qui permettent d’exercer une influence sur la société) détenus depuis plus de 2 ans.
Ces plus-values sont imposées au taux de 0%, sous réserve de la taxation au taux normal de l’IS d’une quote-part de frais et charges, fixée à 12%.
Exonération totale ou partielle des plus-values (sociétés imposées à l’IR et à l’IS) selon la valeur des éléments cédés à l’occasion de la vente ou d’une transmission à titre gratuit d’une branche complète d’activité ou d’une entreprise individuelle exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale.
– L’exonération s’applique si les éléments cédés n’excèdent pas 300 000€.
– Entre 300 000€ et 500 000€, exonération partielle.
Détermination du montant de la plus-value
La plus-value ou moins-value est égale à : Prix de vente du bien – valeur comptable nette.
- Le prix de vente est la somme effectivement versée au vendeur, avec déduction des frais et charges afférents à l’opération.
En cas de transmission à titre gratuit (donation…), c’est la valeur vénale réelle qui compte (valeur obtenue en cas de cession).
- La valeur comptable nette est :
◊ Soit la valeur d’origine diminuée des amortissements pratiqués si le bien est amortissable;
◊ Soit la valeur d’origine inscrite à l’actif du bilan de l’entreprise si le bien n’est pas amortissable.
En cas de vente d’un fonds de commerce créé par le vendeur, la valeur comptable nette est égale à zéro. Par conséquent, la totalité du prix de vente est retenue pour déterminer la plus-value.