Plus-values

01/06/2018

Plus-values professionnelles : société à l’IR

La nature de la plus-value dépend de la durée de détention du bien. Cette dernière se détermine à partir de la date à laquelle le bien est entré définitivement dans l’actif de l’entreprise. La taxation est réduite pour les plus-values long terme.

PLUS-VALUES DES SOCIETES SOUMISES A L’IR

DURÉE DE DÉTENTION

NATURE DU BIEN CEDE – 2 ans 2 ans et +
Bien amortissable COURT TERME COURT TERME : à hauteur de l’amortissement pratiqué

LONG TERME au-delà (pour le surplus)

Bien non amortissable COURT TERME LONG TERME

 

 

MOINS-VALUES DES SOCIETES SOUMISES A L’IR

DURÉE DE DÉTENTION

NATURE DU BIEN CÉDÉ  Moins de 2 ans 2 ans et plus
Bien amortissable

COURT TERME

COURT TERME

Bien non amortissable COURT TERME LONG TERME

Exemple

Acquisition d’un bien pour 100.000€, avec un amortissement de 10.000€ par an, revendu 3 ans plus tard pour 150.000€. La plus-value réalisée est donc de 80.000€ (150.000 – 70.000). S’agissant d’un bien amortissable détenu depuis plus de 2 ans, la plus-value sera à court terme à hauteur des amortissements, soit 30.000€ (3 x 10.000), et à long terme pour le solde, soit 50.000€.
La plus-value nette à court terme est ajoutée au résultat de l’entreprise.
Sur demande, elle peut toutefois faire l’objet d’une répartition sur 3 ans, sauf cessation d’activité.
La plus-value nette à long terme est taxée à un taux forfaitaire de 16%, auquel s’ajoutent les cotisations sociales, soit 31,5% au total.
  • Compensation entre les plus et moins -values court terme au cours d’un même exercice.
S’il est dégagé une moins-value nette à court terme, elle viendra s’imputer sur le résultat passible de l’impôt sur le revenu.
Si le résultat est inférieur à la moins-value nette, le déficit commercial en découlant  pourra s’imputer sur les autres revenus catégoriels.
  • Compensation générale entre les plus et moins-values long terme réalisées au cours de l’exercice.
La plus-value nette dégagée lors d’un exercice peut être compensée avec les moins-values nettes réalisées au cours des 10 années précédentes et non encore imputées.
En cas de moins-value nette, elle pourra s’imputer que sur les plus-values nettes réalisées lors des 10 exercices ultérieurs.
  • Les moins-values à long terme dégagées à l’occasion d’une cession ou d’une cessation d’activité peuvent s’imputer sur le bénéfice d’activité à concurrence des 160/333ème de son montant (48%).

Exonérations d'impôt sur la plus-value

  • Les plus-values immobilières à long terme réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle sont imposées dès le premier euro de plus-value, en prenant en compte l’inflation entre l’achat et la vente de l’immeuble.
  • Si la société a exercé au moins 5 ans avant la cession générant la plus-value, cette dernière est exonérée quand la moyenne des 2 derniers exercices en termes de chiffre d’affaires HT n’excède pas :
              – 250 000€ pour la vente de marchandises et autres fournitures de logements et pour les entreprises agricoles (à l’exception des locations meublées),
              – 90 000€  pour les prestataires de service (locations meublées inclues).
              – L’exonération est partielle quand le CA HT est compris entre 250 000€ et 350 000€  dans le premier cas, et entre 90 000€ et 126 000€ dans le second.
  • Exonération totale ou partielle des plus-values (sociétés imposées à l’IR et à l’IS) selon la valeur des éléments cédés à l’occasion de la vente ou d’une transmission à titre gratuit d’une branche complète d’activité ou d’une entreprise individuelle exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale  ou libérale.
        L’exonération s’applique si les éléments cédés n’excèdent pas 300 000€.
        Entre 300 000€ et 500 000€, exonération partielle.
  • L’exploitant d’une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale peut bénéficier sous conditions d’une exonération de plus-value dans le cadre d’un départ à la retraite si l’activité est exercée depuis au moins 5 ans.
  • Les bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit d’entreprise individuelle ou de parts de sociétés de personnes détenus par un associé y exerçant son activité professionnelle peuvent en cas de poursuite de l’activité opter pour le régime du report d’imposition se transformant en exonération définitive s’il y a maintien de l’activité pendant 5 ans. La transmission porte sur l’ensemble des  éléments d’actifs affectés à l’exploitation de l’entreprise ou l’ensemble des parts détenues.

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