Quelles sont les règles applicables à l’impôt sur les plus-values immobilières lorsque l’immeuble cédé fait l’objet d’un démembrement de propriété ? Les cas les plus courants sont les suivants.
Vente de la pleine propriété d'un immeuble après réunion de l'usufruit et de la nue-propriété
Vente isolée de l'usufruit ou de la nue-propriété
Le délai de détention débute à partir de l’acquisition du droit.
Effet de levier fiscal important !
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