Succession

08/06/2018

Adoption et succession

Quelles sont les conséquences de la présence d’un enfant adopté pour la succession ?

L’enfant adopté a les mêmes droits successoraux que les autres enfants, que l’adoption soit simple ou plénière.
En cas d’adoption plénière, l’enfant n’a plus droit à la succession de sa famille d’origine, mais seulement à celle de ses parents adoptifs, sauf le cas d’adoption de l’enfant de l’époux.
Au contraire, si l’enfant adopté décède, les parents adoptant héritent de ses biens.
En cas d’adoption simple, les enfants adoptés ont les mêmes droits que les autres. La seule limite est relative au caractère d‘héritier réservataire, non reconnu si l’enfant adopté vient en concurrence avec les parents du défunt adoptant, à la succession. Mais il conserve ses droits héréditaires vis-à-vis de ses parents d’origine.
Le tableau suivant reprend l’ensemble des règles à connaître :

Conditions

Effets

Civil

Fiscal

Adoption simple

–  Enfants mineurs ou majeurs sans condition d’âge.

– Ecart d’âge d’au moins 15 ans (10 ans s’il s’agit de l’enfant du conjoint)

– Consentement exprès des enfants s’ils sont âgés de plus de 13 ans

– Consentement du père et de la mère « de sang » si l’enfant est mineur

Coexistence de deux filiations :

– Filiation d’origine

– Filiation adoptive

Elle est révocable si justifiée par des motifs graves.

Assimilation aux enfants de l’adoptant :

mêmes droits successoraux

– L’adopté est héritier réservataire de l’adoptant (mais pas des grands-parents adoptifs)

– Le parent adoptant bénéficie de l’option successorale légale (choix entre ¼ en pleine propriété et tout en usufruit)

L’enfant adopté conserve ses droits héréditaires dans sa famille d’origine

Pleine propriété : Taxation à 60% sans abattement

Exception : régime applicable en ligne directe pour :

 Les enfants issus d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant.

– Les enfants ayant reçu des soins de l’adoptant durant sa minorité

Adoption plénière

L’enfant est âgé de moins de 15 ans, sauf exception :

L’enfant peut être âgé au maximum de 20 ans :

– Si l’adoptant l’a recueilli avant qu’il ait atteint cet âge et qu’il ne remplissait pas les conditions légales pour l’adopter,

– Ou s’il a fait l’objet d’une adoption simple avant d’avoir 15 ans.

Jamais possible après 20 ans !

Elle se substitue à la filiation d’origine pour ne laisser subsister que la filiation adoptive

Irrévocable

Assimilation aux enfants de l’adoptant :

 Mêmes droits successoraux

– L’adopté est héritier réservataire de l’adoptant (mais pas des grands-parents adoptifs)

– Le parent adoptant bénéficie de l’option successorale légale (choix entre ¼ en pleine-propriété et tout en usufruit)

Régime applicable en ligne directe (comme pour les enfants par le sang) :

– Abattement de 100 000€

– Barème progressif de 5 à 45%

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