Une plus ou moins-value professionnelle est la conséquence de la sortie d’une immobilisation inscrite à l’actif d’une entreprise, c’est-à-dire un bien nécessaire à l’exploitation.
Exemple
Le fonds de commerce, des immeubles, du matériel d’exploitation…
Dans ce cas, les plus ou moins-values de cession de biens constituant un actif immobilisé font en principe partie du résultat imposable.
Sociétés concernées
- Les plus-values réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu et les entrepreneurs individuels (le contribuable est dans ces cas imposé dans la catégorie des BIC, BNC, BA).
- Les plus-values réalisées par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
- Les plus-values sur cession des droits qu’un associé détient dans une société soumise à l’impôt sur le revenu lorsqu’il y exerce également son activité professionnelle.
Biens concernés
Tous les biens de la société sont concernés dès lors qu’ils font partie de l’actif immobilisé de celle-ci.
L’entreprise de l’entrepreneur individuel est également concernée. Mais si un bien cédé par l’entreprise a fait partie du patrimoine privé de l’entrepreneur, l’administration calcule une double plus-value.
- La plus-value privée, pour la période pendant laquelle le bien était dans le patrimoine privé du vendeur.
- La plus-value professionnelle, pour la période pendant laquelle le bien était dans l’entreprise individuelle (inscription à l’actif de celle-ci), jusqu’à la cession.
Opérations concernés
Il y a plus-value dès lors que la sortie du bien de la société est effectuée aussi bien à titre onéreux (vente) qu’à titre gratuit (donation, partage, transfert dans le patrimoine privé).
Détermination du type de plus-value
Les plus-values professionnelles ont un régime distinct selon qu’elles soient réalisées dans des sociétés soumises à l’IR ou des sociétés soumises à l‘IS.