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Le bénéfice imposable à l'IS

10/01/2014

Les règles de détermination du bénéfice imposable pour le calcul de l'IS sont sensiblement identiques aux règles applicables aux Bénéfices Industriels et Commerciaux imposables à l'IR.

 
Les règles sont les suivantes.
 
 

IS et bénéfice imposable : revenus et charges pris en compte

 
Le bénéfice imposable est égal à la différence entre les produits perçus par l'entreprise et les charges qu'elle a supportées.
Les profits pris en compte correspondent aux  produits issus de l'exploitation, aux produits financiers et aux produits exceptionnels.
 
Les charges sont principalement constituées :
 
  • Des frais généraux de toute nature
  • Des dépenses de personnel et de main-d'?uvre si elles sont proportionnées et correspondent à une rémunération normale compte tenu de la mission conférée, ou encore du loyer des immeubles dont l'entreprise est locataire
  • Des amortissements réellement effectués par l'entreprise
  • Des intérêts des comptes courants d'associés : ce sont les intérêts servis aux associés en contrepartie des sommes qu'ils laissent à la disposition de la société, en plus de leur part dans le capital
  • Les intérêts sont cependant déductibles dans la limite d'un taux légalement prévu et variable d'une année à l'autre
  • Des provisions constituées pour prévoir de probables pertes ou charges, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans la comptabilité de l'exercice
  • Des rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées
  • Des frais de réception, de restauration...
 
 

IS et bénéfice imposable : règles de calcul

 
Il existe plusieurs régimes d'imposition, selon le montant de Chiffre d'Affaires. Ces régimes permettent de déterminer le montant du bénéfice imposable.
 

1. Le régime micro


Ce régime simplifié consiste à appliquer sur les recettes un abattement forfaitaire de :
  • 71% pour les activités d'achat/revente et activités de fourniture de logements
  • 50% pour les autres activités BIC 
  • 34% pour les activités BNC

avec un minimum d'abattement de 305 €.

 

A noter : les entreprises soumises au micro, bénéficient de la franchise en base de TVA

 

Le régime de la micro-entreprise s'applique aux entreprises effectuant un chiffre d'affaires annuel inférieur à :

 

Activité   
Chiffre d'affaires HT en 2014
Achat-revente, vente à consommer sur place et fourniture de logements
< à 82 200 €
Prestations de services ou activités non commerciales
< à 32 900 €
 
 

En cas de dépassement des seuils en 2014 et en 2015, l'entreprise continue à bénéficier du régime micro si elle ne dépasse pas les seuils suivants :

 

Activité   
Chiffre d'affaires HT en 2014 et 2015
Achat-revente, vente à consommer sur place et fourniture de logements
compris entre 82 200 € et 90 300€
Prestations de services ou activités non commerciales
compris entre 32 900 € et 34 900€


A défaut, l'entreprise passe au régime du réel au niveau de la TVA à compter du 1er jour du mois de dépassement et à compter du 1er janvier de l'année de dépassement, pour l'imposition de ses bénéfices.

 

L'entreprise peut égalament opter pour le régime réel normal pour 2 ans.

 

2. Le régime Réel normal
 

Le bénéfice imposable est déterminé à partir du résultat comptable.

Il est égal au bénéfice net : profits – charges.


3. Le régime Réel simplifié


Le bénéfice imposable est calculé de la même manière que le réel normal, mais la comptabilité est simplifiée.
Le tableau ci-dessous détermine le régime auquel l'activité est rattachée :
  

Chiffre d'affaires annuel (HT)

Régime applicable

Ventes et fournitures
de logements
Prestations
de services
Application automatique
Application sur option
Entre 82 200 € et 783 000 €
Entre 32 900 € et 236 000 €
Réel  simplifié
Réel normal
Au-delà de 783 000 €
Au-delà de 236 000 €
Réel normal
Pas d'option possible
 
 

Règles propres à l'impôt sur les sociétés

 
Certaines règles applicables aux BIC ne le sont pas pour l'impôt sur les sociétés :
 
  • Le régime de la micro-entreprise n'existe pas pour les sociétés soumises à l'IS,
  • Les règles des BIC s'applique à toute activité des sociétés soumises à l'IS, que l'activité soit commerciale ou non,
  • Les dividendes que reçoit la société intègrent le bénéfice imposable et sont soumis à l'IS,
  • La rémunération des dirigeants fait l'objet des règles particulières en fonction du type de société en question,
  • Les déficits réalisés font l'objet de règles particulières.
 
 
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