Le bénéfice imposable

Les règles de détermination du bénéfice imposable pour le calcul de l'IS sont sensiblement identiques aux règles applicables aux Bénéfices Industriels et Commerciaux imposables à l'IR.

Les règles sont les suivantes.

Revenus et charges pris en compte

Le bénéfice imposable est égal à la différence entre les produits perçus par l'entreprise et les charges qu'elle a supportées.

Les profits pris en compte correspondent aux produits issus de l'exploitation, aux produits financiers et aux produits exceptionnels.

Les charges sont principalement constituées :

Des frais généraux de toute nature
Des dépenses de personnel et de main-d'?uvre si elles sont proportionnées et correspondent à une rémunération normale compte tenu de la mission conférée, ou encore du loyer des immeubles dont l'entreprise est locataire
Des amortissements réellement effectués par l'entreprise
Des intérêts des comptes courants d'associés : ce sont les intérêts servis aux associés en contrepartie des sommes qu'ils laissent à la disposition de la société, en plus de leur part dans le capital
Les intérêts sont cependant déductibles dans la limite d'un taux légalement prévu et variable d'une année à l'autre
Des provisions constituées pour prévoir de probables pertes ou charges, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans la comptabilité de l'exercice
Des rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées
Des frais de réception, de restauration...

Règles de calcul

Il existe plusieurs régimes d'imposition, selon le montant de Chiffre d'Affaires. Ces régimes permettent de déterminer le montant du bénéfice imposable.

1. Le régime micro

Ce régime simplifié consiste à appliquer sur les recettes un abattement forfaitaire de 71% pour les activités de vente, 50% pour les activités de prestation de services.

2. Le régime Réel normal

Le bénéfice imposable est déterminé à partir du résultat comptable.

Il est égal au bénéfice net : profits – charges.

3. Le régime Réel simplifié

Le bénéfice imposable est calculé de la même manière que le réel normal, mais la comptabilité est simplifiée.

Le tableau ci-dessous détermine le régime auquel l'activité est rattachée :

Chiffre d'affaires annuel (HT)		Régime applicable
Ventes et fournitures de logements	Prestations de services	Application automatique	Application sur option
Jusqu'à 766 000 €	Jusqu'à 231 000 €	Réel simplifié	Réel normal
Au-delà de 766 000 €	Au-delà de 231 000 €	Réel normal	Pas d'option possible

Règles propres à l'impôt sur les sociétés

Certaines règles applicables aux BIC ne le sont pas pour l'impôt sur les sociétés :

Le régime de la micro-entreprise n'existe pas pour les sociétés soumises à l'IS,
Les règles des BIC s'applique à toute activité des sociétés soumises à l'IS, que l'activité soit commerciale ou non,
Les dividendes que reçoit la société intègrent le bénéfice imposable et sont soumis à l'IS,
La rémunération des dirigeants fait l'objet des règles particulières en fonction du type de société en question,
Les déficits réalisés font l'objet de règles particulières.

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