Les sociétés soumises à l’IS ayant réalisé des déficits peuvent les reporter sur les bénéfices :
- Des exercices précédents : on parle de « report en arrière », ou « carry back ».
- Des exercices ultérieurs : on parle de « report en avant ».
IS et report en avant
Exemple
Si en année n, une société à l’IS réalise un déficit de 1.800.000€, en n+1, elle pourra déduire de son bénéfice au maximum jusqu’à 1.400.000€ (1.000.000 + 50% de 800.000). Les 400.000€ de déficit restants pourront s’imputer sur les exercices suivants, sans limitation dans le temps.
IS et report en arrière ou « carry back »
Exemple
Si en n, la société soumise à l’IS a réalisé un bénéfice de 1.300.000€, et qu’en n+1, elle réalise un déficit de 1.500.000€, elle pourra reporter ce déficit sur son bénéfice précédent jusqu’à 1.000.000€.
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