SCI

02/07/2018

Qu’est-ce qu’une SCI ?

La SCI, société civile immobilière, est une société civile, composée d’au moins 2 associés, qui a pour objet d’acquérir et gérer un patrimoine immobilier.

C’est une structure sociétaire très répandue, notamment dans un cadre privé, concernant le patrimoine immobilier des contribuables.

Objet social de la SCI : une activité civile

L’objet de la SCI est civil : cela signifie qu’elle ne peut pas avoir une activité commerciale. Cependant, la location meublée est  possible mais impacte la SCI concernant son régime fiscal, car cette activité est réputée commerciale fiscalement.
La location reste une activité civile, quelle que soit l’affectation des locaux : habitation, professionnelle ou commerciale.
Elle ne peut pas non plus acheter des biens en vue de les revendre rapidement, car l’activité s’apparenterait alors à une activité commerciale de marchand de biens.
Elle peut cependant vendre les immeubles qu’elle détient, dès lors que l’opération est exceptionnelle.

La SCI : une société de personnes, dédiée aux associés

La SCI est une société de personnes : les associés ont un rôle prépondérant dans le cadre de la gestion des biens immobiliers. Un ensemble de règles relatives et droits et obligations des associés est prévu par le Code Civil.
De plus, elle est par principe soumise à l’impôt sur le revenu : ce sont donc les associés qui sont personnellement imposés sur les bénéfices réalisés par la société (loyers), et non pas la société elle-même. Cependant, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés.
La SCI peut s’avérer un moyen efficace de gérer son patrimoine immobilier, et notamment de réaliser d’importantes stratégies patrimoniales en matière successorale ou financière.

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