SCI

02/07/2018

Les associés d’une SCI

Les pouvoirs des associés de la SCI sont légalement établis. Cependant, la SCI permet de moduler les droits des associés (modification des statuts). Les pouvoirs et restrictions sont prévus dans les statuts.

Pouvoirs des associés d'une SCI

Les associés ont des droits et des obligations. Ainsi, ils ont droit aux bénéfices réalisés par la société, ils ont un droit de regard sur l’activité de la société, un droit à l’information, mais aussi le droit de voter aux assemblées…
Les associés  peuvent être mineurs, étrangers, époux. Ils ne peuvent pas être commerçants.
Les associés expriment notamment leur droit en votant les décisions collectives, par le biais d’assemblées générales ordinaires (AGO, décisions courantes telles que l’approbation des comptes…) ou assemblées générales extraordinaires (AGE, décisions graves telles que la modification des statuts ou encore la vente d’un bien immobilier) selon les décisions prévues à l’ordre du jour des assemblées.
Les statuts prévoient les périodicités des convocations, et le nombre d’associés requis.

Responsabilité des associés d'une SCI

Parler de risque au sein d’une société revient à connaître le niveau de responsabilité des associés. Etre responsable signifie que vous êtes tenus des dettes de la société en cas de défaillance de celle-ci. En outre, le statut de gérant fait varier l’étendue de votre responsabilité.
Le tableau suivant reprend le niveau de responsabilité des associés d’une SCI.
Votre responsabilité en SCI
Elle est illimitée : votre patrimoine personnel est également impliqué
Elle est conjointe : vous remboursez les dettes de la SCI à hauteur seulement de vos droits dans celle-ci (exemple : vous êtes associés à 50%, vous êtes tenus de rembourser les dettes à hauteur de 50%)
Responsabilité civile en tant que gérant si vous violez la loi, les statuts ou en cas de fautes de gestion
Responsabilité pénale en tant que gérant (abus de biens sociaux…)
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