Donation

06/06/2018

Donation à terme, sous condition et alternative

Les donations à terme, sous condition et alternative sont des cas particuliers de donations, prévus par le Code Civil. Elles répondent à certaines conditions, et s’appliquent dans des cas précis.

Donation à terme

La réalisation de la donation dépend d’un évènement futur dont on est sûr qu’il se réalisera. Cela peut paraître en contradiction avec l’interdiction de donner des biens futurs, mais dès lors que l’objet de la donation est fixé lors de celle-ci, et que l’évènement futur se réalisera avec certitude, la donation est valable.
Exemple : « je donne à mon fils 50 000€, qu’il recevra après mon décès ».

Donation sous condition

La réalisation de la donation dépend d’un événement futur et incertain. Si la condition choisie n’est pas illicite ou immorale, l’ajout d’une condition est valable.
Exemple : « je donne à mon fils 50 000€ s’il se marie ».
La condition peut être :

  • « Suspensive » : la donation aura lieu si l’événement se réalise,
  • « Résolutoire » : la donation étant annulée si l’événement arrive. Le donataire doit alors restituer ce qu’il a reçu.

Exemple : une clause de non divorce, du type « je donne à mon conjoint cet appartement, que je récupère en cas de divorce ».

Exemple : un droit de retour conventionnel, du type « je donne 50 000€ à mon fils, que je récupère s’il décède avant moi. » Ce droit de retour conventionnel est fréquent entre parents et enfants, et vient s’ajouter au droit de retour légal.

Donation alternative

Ce sont des donations qui prévoient un choix sur les biens donnés (alternatif), ou un bien principal, à défaut remplacé par un bien secondaire de même valeur au jour de la donation (facultatif).
C’est le donateur qui conserve le choix du bien qu’il donne.

Ex : « je donne à mon fils tel appartement ou 150 000€ » (alternatif), « je donne à ma fille 100 000€, mais je me réserve la possibilité de lui donner cet appartement de même valeur ».

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