Donation à terme, sous condition et alternative

Donation à terme

La réalisation de la donation dépend d’un évènement futur dont on est sûr qu’il se réalisera. Cela peut paraître en contradiction avec l’interdiction de donner des biens futurs, mais dès lors que l’objet de la donation est fixé lors de celle-ci, et que l’évènement futur se réalisera avec certitude, la donation est valable.
Exemple : « je donne à mon fils 50 000€, qu’il recevra après mon décès ».

Donation sous condition

La réalisation de la donation dépend d’un événement futur et incertain. Si la condition choisie n’est pas illicite ou immorale, l’ajout d’une condition est valable.
Exemple : « je donne à mon fils 50 000€ s’il se marie ».
La condition peut être :

• « Suspensive » : la donation aura lieu si l’événement se réalise,
• « Résolutoire » : la donation étant annulée si l’événement arrive. Le donataire doit alors restituer ce qu’il a reçu.

Exemple : une clause de non divorce, du type « je donne à mon conjoint cet appartement, que je récupère en cas de divorce ».

Exemple : un droit de retour conventionnel, du type « je donne 50 000€ à mon fils, que je récupère s’il décède avant moi. » Ce droit de retour conventionnel est fréquent entre parents et enfants, et vient s’ajouter au droit de retour légal.

Donation alternative