- Vos objectifs
- Votre profil
-
Votre profil d’investisseur
-
Bilan patrimonial personnalisé : gratuit et sans engagement !
-
- Placements
- Immobilier
-
Comment investir dans l’immobilier ?
-
Coup d’œil sur :
-
- Nos guides
-
Nos guides pour tout comprendre
-
Coup d’œil sur :
-
- Bilan Patrimonial
- Qui sommes-nous ?
- Contactez-nous
Réserve d’usufruit, réversion d’usufruit, pacte adjoint, prise en charge des frais par le donateur : cet ensemble de clauses peut être intégré aux donations, le but étant de respecter la volonté du donateur (celui qui donne). Il existe cependant des limites légales.
Réserve d'usufruit
Le donateur donne seulement la nue-propriété des biens, il conserve l’usufruit. Concrètement, cela signifie qu’il garde l’utilisation des biens et les revenus qu’il produit (exemple : loyers d’un appartement, intérêts d’un compte titre).
Pacte adjoint
C’est une convention que l’on ajoute au don manuel, qui peut être orale ou écrite (non forcément notariée), et qui permet d’officialiser la remise du bien. Il sert de preuve au don, et peut permettre au donateur de :
- Prévoir que la donation n’est pas rapportable à la succession (hors part), celle-ci se déduisant alors de la quotité disponible (part de patrimoine librement transmise par le donateur),
- Prévoir une condition résolutoire, permettant au donateur de récupérer le bien si un événement futur mais incertain survient effectivement (mariage du donataire…),
- Prévoir une interdiction de vendre le bien pendant un certain temps…
Dans tous les cas, il est conseillé de rédiger ce pacte, au passé, pour que la donation conserve son caractère manuel avec les avantages fiscaux en découlant. Il doit reconnaître qu’une donation a eu lieu, et lui ajouter des clauses si le donateur le souhaite.
Réversion d'usufruit
Le donateur a donné des biens tout en conservant l’usufruit et prévoit qu’à son décès, cet usufruit revient à une autre personne, le conjoint survivant en général.
Exemple : Monsieur peut faire donation d’un immeuble à son fils, avec réserve d’usufruit et prévoir une réversion d’usufruit en faveur de son épouse. Au moment du décès de Monsieur, l’usufruit ne se reconstituera pas immédiatement sur la tête du nu-propriétaire, mais sera attribué à Madame.
Prise en charge des frais par le donateur
Le donateur paye les frais liés à la donation qu’il a effectuée.
Juridiquement, c’est un surplus de donation à hauteur des frais payés. C’est considéré comme une donation indirecte, donc rapportable.
Fiscalement, cela est intéressant car non constitutif d’une nouvelle donation : opération neutre en matière d’impôt.
Ces articles peuvent vous intéresser :
Découvrez nos produits liés à ce placement
LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE
Points forts :- Protection renforcée
- Fiscalité avantageuse
- Large choix d’investissements
- Diversification patrimoniale
AFI-ESCA LUXEMBOURG
Points forts :- Diversification patrimoniale
- Fiscalité avantageuse
- Solidité financière
- Protection du contractant
SCPI SWISS LIFE MISTRAL SÉLECTION
Points forts :- Adaptation
- Simplification
- Liberté
- Rentabilité
GFI FRANCE VALLEY PATRIMOINE
Points forts :- Actif tangible
- Transmission facilitée
- Investissement significatif
- Diversification du portefeuille
SA FRANCE VALLEY REVENU EUROPE
Points forts :- Actif tangible
- Fiscalité avantageuse
- Diversification des investissements
- Investissement significatif
SCPI REMAKE LIVE
Points forts :- Performance
- Investissement responsable
- Diversification immobilière
- Revenus réguliers
GFI SOGENIAL COEUR FOREST
Points forts :- Investissement responsable
- Gestion simplifiée
- Accessibilité
- Fiscalité avantageuse
GFI FRANCE VALLEY FORETS
Points forts :- Investissement significatif
- Investissement tangible
- Transmission facilitée
- Valeur refuge
ONE LIFE WEALTH FRANCE
Points forts :- Diversification
- Flexibilité
- Neutralité fiscale
- Sécurité
UAF LIFE PATRIMOINE VERSION ABSOLUE 2
Points forts :- Contrat souple
- Investissement durable
- Épargne sur mesure
- Investissement immobilier
SCPI SOGENIAL COEUR D’AVENIR
Points forts :- Investissement qui a du sens
- Performance
- Un fonds innovant
- Valeur refuge
SCPI THEOREIM LOG IN
Points forts :- Diversification immobilière
- Performance
- Des revenus réguliers
- Immobilier durable
PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE
Points forts :- Diversification
- Durabilité
- Valorisation
- Investissement immobilier
GENERALI HIMALIA
Points forts :- Offre large
- Gestion
- Protection
- Valorisation
SC TERRES INVEST
Points forts :- Investissement significatif
- Marché dynamique
- Gestion globale
- Enjeux environnementaux
CORUM LIFE
Points forts :- Un contrat sans frais
- Un placement flexible
- Une épargne disponible
- Une gestion adaptée
SWISS LIFE EXPERT PREMIUM PLUS
Points forts :- Offre personnalisée
- Valorisation
- Transmission
- Protection
ABEILLE EPARGNE ACTIVE
Points forts :- Gestion
- Fiscalité privilégiée
- Diversification
- Epargne responsable
SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST
Points forts :- Belle performance 2022
- Résilience
- Pas de contrainte
- Investissement vertueux
SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE
Points forts :- Performance 2022
- Valorisation
- Expérience
- Diversification
SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE
Points forts :- Performance 2022
- Marché solide
- Diversification et Label ISR
- Expertise
SCPI PERIAL PF HOSPITALITE EUROPE
Points forts :- Performance
- Mutualisation des risques
- Expertise
- Investissement vertueux
SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE
Points forts :- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
- Pas de contrainte
SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS
Points forts :- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
- Pas de contrainte
SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE
Points forts :- Performance
- Pérennité de l’investissement
- Mutualisation des risques
- Pas de contrainte
SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS
Points forts :- Performance
- Nue propriété
- Risque faible
- Performances futures
SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE
Points forts :- Performance
- Ouverture vers l’Europe
- Fiscalité avantageuse
- Marché porteur
SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE
Points forts :- Belle performance 2022
- Résilience
- Pas de contrainte
- Investissement vertueux
SCPI PERIAL PFO²
Points forts :- Performance
- Label ISR depuis 2020
- Rotation des actifs
- Pas de contrainte
SCPI PERIAL PF GRAND PARIS
Points forts :- Performance stable
- Patrimoine solide et résilient
- Pas de contrainte
- Adaptation et flexibilité
SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2
Points forts :- Belle performance
- Stratégie résiliente
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive
SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE
Points forts :- Belle performance
- Patrimoine solide et résilient
- Pas de contrainte
- Label ISR
SCPI NORMA CAPITAL VENDÔME RÉGIONS
Points forts :- Belle performance 2022
- Valorisation des parts
- Diversification typologique
- Pas de contrainte
SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE
Points forts :- Performance résiliente :
- Diversification des commerces
- Pas de contrainte
- Diversité du parc immobilier
SCPI EURYALE PIERVAL SANTE
Points forts :- Performance sécurisée
- Marché de niche
- Diversification
- Label ISR
SCPI CORUM XL
Points forts :- Performance exceptionnelle
- Diversification typologique
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive
SCPI CONSULTIM OPTIMALE
Points forts :- Performance prometteuse
- SCPI post-covid
- Pas de contrainte
- Diversification
SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE
Points forts :- Performance sécurisée
- Diversification
- Pas de contrainte
- Parc immobilier important
SCPI ALDERAN ACTIVIMMO
Points forts :- Performance sécurisée
- Marché de niche
- Pas de contrainte
- Label ISR
SCPI CORUM EURION
Points forts :- Performance sécurisée
- Diversification
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive