Donations graduelles et résiduelles

Besoin d'un conseil ?

Accueil » Succession et transmission » Donation » Donations graduelles et résiduelles

Les donations graduelles et les donations résiduelles permettent globalement de protéger quelqu’un tout en prévoyant une protection pour un second bénéficiaire. Les conditions de validité, personnes susceptibles d’en bénéficier et effets, sont cependant différents pour chacune de ces donations.

Donation graduelle

C’est une double donation : une donation à un premier bénéficiaire de biens transmis ensuite à un second bénéficiaire au décès du premier.
C’est une donation avec charge : le premier donataire doit conserver le bien et le transmettre au second donataire lors de son décès.
La charge est limitée à un degré : concrètement la charge ne peut être supportée que par l’enfant du donateur.

Le premier donataire est donc propriétaire sa vie durant des biens transmis : il peut les utiliser, les gérer, recevoir les revenus, mais il ne peut pas les vendre.

A son décès, le second donataire recevra le bien. S’il décède avant, le premier donataire conservera les biens.

Le lien de parenté entre chaque protagoniste importe peu.

Chaque bénéficiaire doit être désigné dans l’acte de donation et doit donner son accord. Un enfant à naître peut néanmoins être désigné comme second donataire. Dans ce dernier cas, l’accord du premier gratifié suffit.

Les biens doivent être identifiables lors de la donation.

Le premier gratifié est protégé : la donation est limitée à la quotité disponible du donateur. Le premier donataire peut accepter que la charge dans la donation soit supérieure. Dans ce cas, sa réserve est atteinte.

Quel placement est adapté à ma situation ?

Discutez-en avec un Expert, c'est gratuit et sans engagement !

Paul donne un immeuble à son fils, à charge pour lui de le transmettre à son futur petit-fils. Ainsi, le fils de Paul devra conserver l’immeuble toute sa vie et à sa mort, il sera transmis à son fils.

Donation résiduelle

C’est une donation avec charge pour le donataire de transmettre à son décès ce qu’il reste de la donation à un second bénéficiaire désigné. Dans ce cas, le premier donataire n’a pas l’obligation de conserver le bien.

La charge est limitée à un degré : concrètement la charge ne peut être supportée que par l’enfant du donateur.

Les règles sont les mêmes que pour les donations graduelles, si ce n’est la possibilité pour le premier donataire de ne rien laisser à son décès et qu’il n’y a pas de protection spéciale du premier donataire.

Paul donne un immeuble à son fils à charge pour lui de transmettre ce qu’il en reste à son futur petit-fils. Le fils de Paul pourra ainsi faire ce qu’il veut de l’immeuble : soit le conserver intégralement et le transmettre à son fils, soit n’en conserver qu’une partie et la transmettre à son fils, soit ne rien conserver du tout.

Ces articles peuvent vous intéresser :

Pourquoi choisir Expert Invest ?

C'est vous qui en parlez le mieux !

Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
Thomas H.
Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
Agnes R.
Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
Olivier T.
Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
Regis R.
de bons conseils
Pierre G.
Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
Yann L.
Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
Jennifer B.
Très bons conseils et équipe disponible
Astrid W.
Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
Elisabeth C.

Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !

Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.

En entretien visio nous co-construisons mon Bilan Patrimonial personnalisé.

Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !

Découvrez nos produits liés à ce placement

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

Points forts :

Belle performance 2022
Résilience
Pas de contrainte
Investissement vertueux

Donations graduelles et résiduelles

Donation graduelle

Donation résiduelle

Pourquoi choisir Expert Invest ?

Découvrez nos produits liés à ce placement

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

SCPI Perial PF Hospitalité Europe

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

SCPI PERIAL PFO²

SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

SCPI VENDÔME REGIONS

SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

SCPI CORUM XL

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

SCPI CORUM EURION

Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres