- Vos objectifs
- Votre profil
-
Votre profil d’investisseur
-
Bilan patrimonial personnalisé : gratuit et sans engagement !
-
- Placements
- Immobilier
-
Comment investir dans l’immobilier ?
-
Coup d’œil sur :
-
- Nos guides
-
Nos guides pour tout comprendre
-
Coup d’œil sur :
-
- Bilan Patrimonial
- Qui sommes-nous ?
- Contactez-nous
Depuis septembre 2014, le dispositif Duflot Outre-Mer, en place depuis le 1er janvier 2013, a été remplacé par le dispositif Pinel Outre-Mer, tout comme en métropole.
Jusque-là, il permettait une défiscalisation plus importante que le dispositif applicable en métropole .
A qui s’adressait le dispositif Duflot Outre-Mer ?
Le dispositif Duflot Outre-Mer est applicable aux particuliers ayant réalisé des investissements locatifs dans les départements ou collectivités d’Outre-Mer suivants :
- Guadeloupe ;
- Guyane ;
- Martinique ;
- Réunion ;
- Mayotte ;
- Saint-Barthélemy ;
- Saint-Martin ;
- Saint-Pierre et Miquelon ;
- Nouvelle-Calédonie ;
- Polynésie Française ;
- Iles Wallis-et-Futuna.
L’avantage fiscal lié à la loi Duflot Outre-Mer
Les investissements locatifs réalisés en Outre-Mer dans le cadre du dispositif Duflot vont permettre aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 29% du montant de l’achat, pour une période de 9 ans.
Toutefois, cet avantage est limité à :
- 2 logements par an ;
- 300.000€ par an ;
- 5.500€ au mètre carré.
Important : cet avantage est également conditionné au fait que le logement soit achevé dans les 30 mois suivant la date de déclaration d’ouverture du chantier ou du permis de construire.
A noter : pour un investissement dans un immeuble neuf de 5 logements ou plus, 20% des logements ne pourront pas bénéficier de la réduction d’impôt.
Les conditions d’application du dispositif Duflot Outre-Mer
Pour pouvoir bénéficier du dispositif Duflot Outre-Mer, les investisseurs doivent respecter certaines conditions relatives :
- A la location ;
- Aux loyers ;
- Aux locataires ;
- Aux performances énergétiques du logement.
L’engagement de location
L’investisseur doit prendre l’engagement de louer son bien pour une durée de 9 ans.
Cette location doit se faire dans les 12 mois qui suivent l’achèvement du bien ou son acquisition.
De plus, le locataire ne doit pas :
- Etre un ascendant ou un descendant de l’investisseur ;
- Appartenir au foyer fiscal de l’investisseur.
Le plafonnement des loyers
La mise en location du bien doit se faire à des conditions particulières : à savoir que les loyers pratiqués vont être plafonnés en fonction de la surface du logement et de son lieu d’implantation.
Pour l’année 2015, ces plafonds sont les suivants :
Zones | Plafond de loyers par m2 |
Départements d’Outre-Mer, Saint-Pierre et Miquelon et Saint-Martin | 10,02€ |
Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Iles Wallis-et-Futuna | 12,45€ |
Ces plafonds vont pouvoir être adaptés en fonction de la surface du logement en question. Pour cela, un coefficient multiplicateur a été mis en place, obtenu grâce au calcul suivant : 0,7 + (19 / surface du logement).
Ce coefficient sera ensuite arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne pourra être supérieur à 1,2.
Le plafonnement des ressources des locataires
Pour pouvoir bénéficier de ces loyers avantageux, en moyenne inférieurs de 20% aux loyers habituellement pratiqués, les locataires doivent répondre à des conditions de ressources spécifiques.
Ces ressources vont varier en fonction de la composition du foyer des locataires et de la zone géographique de leur logement.Ils sont différents des plafonds que l’on retrouve en métropole. Pour l’année 2015, en Outre-Mer, ces plafonds sont les suivants :
Ces ressources vont varier en fonction de la composition du foyer des locataires et de la zone géographique de leur logement.Ils sont différents des plafonds que l’on retrouve en métropole. Pour l’année 2015, en Outre-Mer, ces plafonds sont les suivants :
Composition du foyer | Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon | Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Iles Wallis-et-Futuna |
Personne seule | 27.160€ | 30.169€ |
Couple | 36.270€ | 40.288€ |
Personne seule ou couple avec une personne à charge | 43.619€ | 48.451€ |
Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge | 52.658€ | 58.491€ |
Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge | 61.945€ | 68.808€ |
Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge | 69.811€ | 77.546€ |
Majoration par personne à charge supplémentaire | + 7.788€ | + 8.650€ |
Les conditions tenant à la performance énergétique du logement
Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, les logements sur lesquels sont réalisés les investissements doivent répondre aux normes énergétiques :
- Label « Bâtiment Basse Consommation, BBC 2005 » ;
- Règlementation RT2012.
Cependant, le respect de ces normes de performance énergétique n’est pas application à Mayotte, et ces conditions d’application doivent être fixées par décret pours les autres départements et collectivités d’Outre-Mer.
Découvrez nos produits liés à ce placement
SC TERRES INVEST
- Investissement significatif
- Marché dynamique
- Gestion globale
- Enjeux environnementaux
CORUM LIFE
- Un contrat sans frais
- Un placement flexible
- Une épargne disponible
- Une gestion adaptée
SWISS LIFE EXPERT PREMIUM PLUS
- Offre personnalisée
- Valorisation
- Transmission
- Protection
ABEILLE EPARGNE ACTIVE
- Gestion
- Fiscalité privilégiée
- Diversification
- Epargne responsable
SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST
- Belle performance 2022
- Résilience
- Pas de contrainte
- Investissement vertueux
SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE
- Performance 2022
- Valorisation
- Expérience
- Diversification
SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE
- Performance 2022
- Marché solide
- Diversification et Label ISR
- Expertise
SCPI Perial PF Hospitalité Europe
- Performance
- Mutualisation des risques
- Expertise
- Investissement vertueux
SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE
- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
- Pas de contrainte
SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS
- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
- Pas de contrainte
SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE
- Performance
- Pérennité de l’investissement
- Mutualisation des risques
- Pas de contrainte
SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS
- Performance
- Nue propriété
- Risque faible
- Performances futures
SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE
- Performance
- Ouverture vers l’Europe
- Fiscalité avantageuse
- Marché porteur
SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE
- Belle performance 2022
- Résilience
- Pas de contrainte
- Investissement vertueux
SCPI PERIAL PFO²
- Performance
- Label ISR depuis 2020
- Rotation des actifs
- Pas de contrainte
SCPI PERIAL PF GRAND PARIS
- Performance stable
- Patrimoine solide et résilient
- Pas de contrainte
- Adaptation et flexibilité
SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2
- Belle performance
- Stratégie résiliente
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive
SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE
- Belle performance
- Patrimoine solide et résilient
- Pas de contrainte
- Label ISR
SCPI VENDÔME REGIONS
- Belle performance 2022
- Valorisation des parts
- Diversification typologique
- Pas de contrainte
SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE
- Performance résiliente :
- Diversification des commerces
- Pas de contrainte
- Diversité du parc immobilier
SCPI EURYALE PIERVAL SANTE
- Performance sécurisée
- Marché de niche
- Diversification
- Label ISR
SCPI CORUM XL
- Performance exceptionnelle
- Diversification typologique
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive
SCPI CONSULTIM OPTIMALE
- Performance prometteuse
- SCPI post-covid
- Pas de contrainte
- Diversification
SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE
- Performance sécurisée
- Diversification
- Pas de contrainte
- Parc immobilier important
SCPI ALDERAN ACTIVIMMO
- Performance sécurisée
- Marché de niche
- Pas de contrainte
- Label ISR
SCPI CORUM EURION
- Performance sécurisée
- Diversification
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive