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L’avantage fiscal constitué par la réduction d’impôt prévue par la loi de défiscalisation Duflot depuis le 1er janvier 2013 fonctionne sur le même principe que le dispositif Scellier. Réduisez votre impôt sur le revenu en 2014 en investissant dans l’immobilier neuf avec la Loi Duflot.
Loi Duflot 2014 : réduction d’impôt sur le revenu et investissement immobilier patrimonial
La loi de défiscalisation Duflot vous permet d’obtenir un rabais fiscal sous forme de réduction d’impôt sur le revenu.
L’avantage fiscal, venant directement se déduire de votre feuille d’imposition, est égal à 18% de l’investissement réalisé dans un ou deux logements neufs par an, répondant aux critères de la loi Duflot.
Le montant d’achat total de ces logements peut s’élever, pour le calcul de la réduction d’impôt sur le revenu, à 300 000 € par contribuable et par année d’imposition.
De plus, la loi plafonne le montant de l’appartement pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt à 5 500€ par m².
L’avantage fiscal de 18% se répartit sur 9 ans, soit 2% par an. Il s’agit de la durée d’engagement de mise en location du bien, contrepartie à l’obtention de la réduction d’impôt sur le revenu.
La réduction d’impôt maximale est donc de 6 000 € par an !
Monsieur Experto achète un appartement de 50 m² d’une valeur de 170 000€ éligible à la loi Duflot. Ce dernier pourra bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% de 170 000€, soit 30 600€, c’est-à-dire 3 400€ par an pendant 9 ans. Le plafond de 5 500€ par m² n’est pas atteint, donc Monsieur Experto bénéficiera de cet avantage fiscal.
Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu est identique dans toutes les zones de France métropolitaine, peu important les revenus du ou des locataires dès lors qu’ils respectent les conditions de ressources prévues par décret.
Les logements ne respectant pas les niveaux de performance énergétique exigés, c’est-à-dire la norme RT 2012 ou norme BBC, ne bénéficient d’aucun avantage fiscal.
Avantage fiscal pour la loi Duflot outre-mer 2014
Les investissements réalisés dans le cadre du dispositif Duflot outre-mer bénéficient aussi d’une importante réduction d’impôt sur le revenu, égale à 29% du montant investi.
Limite de 300 000 € par foyer fiscal et par an.
Les 5 départements d’outre-mer (DOM) ainsi que les principales collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française) sont éligibles au dispositif.
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