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Découvrez toutes nos informations sur la thématique « Loi Borloo ».
Le dispositif Borloo a permis d’alléger l’imposition des revenus fonciers en contrepartie d’un engagement de location à loyer encadré. Il est fermé à la souscription ; cette rubrique concerne les investissements encore en cours.
Deux versions coexistaient. Le Borloo neuf s’appliquait au logement neuf et fonctionnait par amortissement, dans le prolongement du Robien. Le Borloo ancien, lui, reposait sur un conventionnement avec l’Agence nationale de l’habitat et ouvrait droit à une déduction sur les revenus fonciers.
Si votre engagement court encore, le sujet n’est pas fiscal mais patrimonial : que devient le bien à l’échéance, et quel régime lui appliquer ensuite. C’est à ce moment que se décide l’essentiel du rendement final de l’opération.
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