Quels sont les logements qui peuvent être acquis sous la loi Duflot 2014 ?

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Différents types d’acquisitions peuvent être acquis sous le régime de la loi Duflot 2014. Certaines conditions viennent cependant restreindre les possibilités.

Les logements éligibles à la loi Duflot 2014

Les logements pouvant être achetés tout en bénéficiant de la loi Duflot sont :

  • les logements acquis neufs ou en état futur d’achèvement (VEFA),
  • les logements que l’investisseur fait construire,
  • les logements lourdement rénovés,
  • les locaux commerciaux ou industriels transformés en logements et l’habitat indigne, une fois réhabilité.

Toutes les tailles de logements intègrent la loi Duflot (sous réserve des plafonds de prix au m² et de prix global, concernant le calcul de l’avantage fiscal): T1, T2, T3, T4, T5…

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Les logements éligibles à la loi Duflot 2014

Les logements pouvant être achetés tout en bénéficiant de la loi Duflot sont :

  • les logements acquis neufs ou en état futur d’achèvement (VEFA),
  • les logements que l’investisseur fait construire,
  • les logements lourdement rénovés,
  • les locaux commerciaux ou industriels transformés en logements et l’habitat indigne, une fois réhabilité.

Toutes les tailles de logements intègrent la loi Duflot (sous réserve des plafonds de prix au m² et de prix global, concernant le calcul de l’avantage fiscal): T1, T2, T3, T4, T5…

Les logements éligibles à la loi Duflot 2013 doivent afficher des niveaux élevés de performance énergétique. Ainsi, qu’ils soient neufs ou totalement réhabilités, la norme RT 2012 ou le label BBC doit être respecté.

Zonage des logements éligibles à la loi Duflot 2014

Les logements doivent se localiser dans le zonage prévu. Il s’agit des zones à forte tension locative, avec une demande plus importante que l’offre de logements :

  • zone A bis (Paris et première couronne),
  • zone A (reste de l’agglomération parisienne, Côte-d’Azur)
  • zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants).

La zone B2 est éligible temporairement (pour tous les permis de construire demandés entre le 1er janvier et le 30 juin 2013).

Enfin la zone C (zones rurales, agglomérations de moins de 50 000 habitants) n’est pas concernée par le dispositif.

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