Comparatif entre la loi Duflot et la loi Scellier BBC

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L’investissement immobilier locatif fait depuis de nombreuses années l’objet d’aides fiscales, pour inciter les investisseurs à acheter des biens immobiliers. La loi Duflot prend la relève de la loi Scellier, depuis le 1er janvier 2013. Comparons ces deux lois.

La loi Duflot 2014 fonctionne de la même manière que la loi Scellier 2012

La loi Duflot 2013 et la loi Scellier BBC 2012 ont un fonctionnement identique : l’investisseur reçoit un avantage fiscal sous forme de réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition d’un appartement neuf ou d’une villa neuve, en contrepartie d’un engagement de location sur 9 ans au moins, et sous conditions.

La loi Duflot ressemble particulièrement au dispositif Scellier intermédiaire 2012, qui permettait d’obtenir des avantages supplémentaires par rapport au Scellier classique en contrepartie d’une location plus longue et de conditions de loyers plus contraignantes.

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La Loi Duflot 2014 plus avantageuse que la loi Scellier 2012 ?

Le dispositif d’aide fiscale Duflot est fiscalement plus intéressant que le Scellier classique. En effet, l’avantage fiscal procuré par la réduction d’impôt sur le revenu est supérieur : il s’élève à 18% contre 13% pour un Scellier BBC (et seulement 6% pour un Scellier non BBC).

La loi Scellier 2012 était en outre plafonnée au m² : cela signifiait que la réduction d’impôt était calculée sur un prix plafonné. Le plafond d’achat au mètre carré est plus important pour le dispositif Duflot : 5 500 € par m² quelle que soit la zone, contre 5 000 € pour les logements Scellier situés en zones A et A bis, 4 000 € en zone B1 et 2 100 € en zone B2.

De plus, la loi Duflot se montre plus avantageuse que la loi Scellier car l’investisseur peut acheter 2 logements par an dans le cadre du Duflot contre un seul dans le cadre du Scellier.
Le plafond annuel d’investissement servant de base au calcul de l’avantage fiscal est cependant maintenu à 300 000 €.

La loi Duflot 2014 ne bénéficie pas de tous les avantages de la loi Scellier intermédiaire 2012

Le dispositif Duflot voit ses avantages plus restreint que le dispositif Scellier intermédiaire 2012. En effet, il n’y a plus le double bénéfice suivant :

  • Une réduction d’impôt sur le revenu augmentée de 1,33% par pendant 6 ans maximum
  • Une déduction fiscale de 30% sur les loyers.

Les logements acquis en défiscalisation Duflot sont à présent toujours soumis à des plafonds de loyers, (environs inférieurs à 20% aux prix du marché), de ressources des locataires et au respect de la norme environnementale BBC.

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