Donation

05/06/2018

Intérêt des donations

La donation permet de transmettre directement une partie de son patrimoine à des personnes que l’on souhaite récompenser, ou encore gratifier. L’objectif de la donation est variable.

Donner une partie de l'héritage en avance

Tous les types de donations peuvent se réaliser «en avancement de part successorale», c’est-à-dire que lors de la donation on transmet déjà une partie de la succession.  C’est une donation en avance sur ce que l’héritier recevra au décès du donateur.
Si le bénéficiaire (donataire) est un des enfants du donateur, cette donation diminuera donc sa part de réserve, c’est-à-dire la part de succession qu’il recevra dans tous les cas.

C’est en réalité une avance sur l’héritage : la donation sera « rapportée » à la succession le jour du décès, en étant réévaluée pour le partage entre les héritiers. Cette opération reste cependant théorique, car concrètement le donataire conservera ce qui lui a été donné, tout en risquant de devoir une compensation aux autres héritiers si la donation réévaluée est trop importante par rapport au reste de la succession.

On peut donner pour avantager quelqu'un

Tous les types de donations peuvent être réalisés « hors part successorale ». La donation ne concerne alors que la partie « libre » de l’héritage, c’est-à-dire celle qui n’est pas réservée pour les enfants.  Cette donation est faite pour avantager un héritier ou un tiers.
Lorsqu’elle est faite à un enfant héritier, il la reçoit en plus de sa part de réserve. Il est donc avantagé.
Cette donation vient réduire la quotité disponible, c’est-à-dire la part de patrimoine que le donateur peut librement transmettre. En cas d’excès, la donation sera réduite. Le bénéficiaire de la donation devra donc, soit en restituer une partie (si c’est de l’argent par exemple), soit indemniser les autres héritiers (si le bien donné ne peut être restitué, tel qu’un appartement).
Pour savoir si la donation dépasse la quotité disponible, elle est réévaluée au jour du décès, en prenant en compte sa valeur au jour de la donation. Or, si cette donation a été faite il y a plusieurs années, le bénéficiaire peut devoir indemniser les autres héritiers ou leur rendre une partie du bien donné, du fait de la plus-value liée au temps sur le bien.
Pour éviter ce problème, il convient d’effectuer une donation-partage, permettant de fixer les valeurs au jour de la donation.

 

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