Les impôts locaux sont des impôts annuels perçus par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou des organismes liant les communes entre elles (groupements de communes…), ou encore des établissements publics… L’Etat prélève cependant une partie de ces impôts, au titre des frais de gestion.
Les impôts locaux comprennent 4 taxes principales :
- La taxe foncière, frappant les propriétés bâties (maison, appartement…) : elle concerne les propriétés du contribuable, qu’il les occupe ou non.
- La taxe foncière frappant les propriétés non bâties (terres…) : elle concerne les propriétés du contribuable, qu’il les occupe ou non.
- La taxe d’habitation : elle frappe l’habitation du contribuable.
- La Contribution Economique Territoriale (CET). Elle est composée de :
– la Cotisation Foncière des Entreprise, s’appuyant sur la valeur locative des biens. Le taux est déterminé par les Communes ou les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
– la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, prélevée selon un barème progressif, et due seulement si le Chiffre d’Affaires de l’entreprise est supérieur à 152 500€ (même si le paiement n’est du que par les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 500 000€).
La Contribution Economique Territoriale est au maximum égale à 3% de la valeur ajoutée de l’entreprise.
La base d’imposition de ces impôts est constituée par la valeur locative cadastrale. Cette valeur représente les loyers théoriques pouvant être retirés de ces biens.
Le taux des impôts locaux est fixé par les collectivités locales, sauf pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (fixée par la loi). Les taux d’imposition peuvent donc varier d’une année sur l’autre, et différer d’une commune à l’autre.
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