La taxe d’habitation est un impôt dû par les occupants de logement au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe d’habitation est due sur la résidence principale et sur la résidence secondaire, que vous soyez propriétaire ou locataire. La taxe d’habitation est due par l’occupant d’un bien au 1er janvier. Si vous déménagez le 2 janvier de l’année d’imposition, vous devrez tout de même payer la taxe d’habitation de votre ancien logement.
Immeubles concernés par la taxe d'habitation
Exonérations de taxe d'habitation
- Les titulaires de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI), de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), de l’allocation aux adultes handicapés (avec un revenu fiscal inférieur à un certain montant), du RSA de base,
- Les personnes veuves et ayant plus de 60 ans, avec un revenu fiscal inférieur à un certain montant, et non redevables de l’IFI,
- Les personnes infirmes ou invalides, ne pouvant subvenir à leurs besoins (sous conditions de revenus).
Calcul de la taxe d'habitation
1) Date d’appréciation
- Les locaux imposables,
- Les personnes redevables de la taxe d’habitation,
- Les exonérations applicables et les dégrèvements en fonction des revenus.
2) Base d’imposition
3) Taux
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