Divorce

05/06/2018

Prestations familiales, assurance maladie et retraite

Les prestations sociales auxquelles on peut prétendre en cas de divorce sont principalement l’assurance maladie-maternité, les prestations familiales (ASF, RSA) mais également la pension de réversion.

Divorce et assurance maladie-maternité

Enfants à charge

Ils peuvent être rattachés à l’assurance de l’un de leurs parents (s’ils sont assurés) en qualité d’ayants droit. Cette demande peut être effectuée à tout moment.

 

Conjoint ayant droit

Si un conjoint bénéficiait de la sécurité sociale par le biais de l’autre en qualité d’ayant droit, pendant la procédure de divorce il est couvert, mais dès la transcription du divorce cette qualité est perdue.
Ses droits sont néanmoins maintenus pendant 12 mois, sauf lorsqu’il remplit les conditions pour en bénéficier en tant qu’assuré.
Si le conjoint ayant-droit a ou a eu 3 enfants à charge, il conserve cette qualité indéfiniment.

Divorce et prestations familiales

Bénéficiaires des prestations familiales
Elles reviennent à l’ex-conjoint assumant la charge des enfants (effectivement et de manière permanente), ou dont le foyer constitue la résidence habituelle de l’enfant.
En cas de résidence alternée, à défaut d’accord entre les parents, il y a partage des allocations familiales.
Allocations versées

 

  • Allocation de soutien familial : l’ASF est ouverte au parent divorcé ayant la charge de ses enfants si l’autre parent ne peut pas payer la pension alimentaire à sa charge depuis plus de 2 mois.
    En 2018, son montant est de 115,30€  par mois et par enfant à charge.
  • RSA : allocation pour les personnes sans ressources. Montant variable selon les ressources, le nombre d’enfant à charge, la possession d’un emploi.

Divorce, retraite et réversion

Retraite et réversion dans le régime de base sécurité sociale

Le conjoint divorcé est assimilé au conjoint survivant : il doit remplir les mêmes conditions d’âge et de ressources. Le fait qu’il soit remarié n’entre pas en compte, si ce n’est que la pension est partagée avec le dernier conjoint du défunt, en fonction de la durée de chaque mariage.
Retraite et réversion dans les régimes complémentaires ARRCO/AGIRC

Le conjoint divorcé est assimilé au conjoint survivant : il doit remplir les mêmes conditions d’âge et de ressources. En cas de remariage, la réversion n’existe plus.

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