Partage des biens

Chaque époux récupère ses biens propres. On parle de reprise des biens propres. Les biens propres sont :

• Les biens meubles ou immeubles dont l’époux est propriétaire à la date du mariage,
• Les biens reçus par succession ou donation, sauf stipulation de mise en communauté,
• Certains biens acquis pendant le mariage, qui restent propres malgré la date de leur acquisition :
  • les biens propres par nature : vêtements et linges à l’usage personnel de l’un des époux, actions en réparation d’un dommage corporel ou moral, créances et pensions incessibles, et plus généralement les biens qui ont un caractère personnel (article 1404 du Code civil) ;
  • les instruments de travail nécessaires à la profession de l’un des époux, sauf récompense s’il y a lieu, à moins qu’ils ne soient l’accessoire d’un fonds de commerce ou d’une exploitation faisant partie de la communauté (même article) ;
  • les biens acquis à titre d’accessoire d’un bien propre, ainsi que ceux acquis en emploi ou en remploi, dans les conditions prévues par la loi (article 1406) ;
  • les biens acquis en échange d’un bien propre, sauf récompense en cas de soulte (article 1407).

Une fois les biens propres repris et les récompenses réglées, le reste de la masse commune est partagé entre les époux. L’article 1475 du Code civil le dit ainsi : « Après que tous les prélèvements ont été exécutés sur la masse, le surplus se partage par moitié entre les époux. »

Le calcul des récompenses est souvent ce qui décide du résultat du partage : nous le détaillons sur la page récompense et succession.