Pension alimentaire

La pension alimentaire est la contribution versée par l’un des parents à l’autre pour participer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Son montant est fixé en fonction des revenus des parents et des besoins de l’enfant : à l’amiable, dans la convention de divorce par consentement mutuel (ou une convention parentale), ou, à défaut d’accord, par le juge aux affaires familiales.

• Elle peut être due que l’enfant réside chez l’un des parents ou en résidence alternée, par exemple lorsque l’un des parents n’a pas des revenus suffisants pour subvenir aux besoins de l’enfant quand il est chez lui.
• Elle prend en général la forme d’une somme d’argent versée chaque mois ; elle peut aussi consister en la prise en charge directe de certains frais (scolarité, santé…) ou en la jouissance d’un bien (un logement). Elle est due 12 mois sur 12 : héberger l’enfant pendant les vacances ne la réduit pas.
• Elle est revalorisée chaque année selon la clause d’indexation prévue par le jugement ou la convention : c’est au parent qui la verse de calculer et d’appliquer spontanément la revalorisation, sans saisir le juge. Sa révision, pour tenir compte de l’évolution des besoins de l’enfant et des revenus des parents, suppose un accord (convention, qui peut être homologuée par le juge) ou une décision du juge aux affaires familiales.
• Elle ne cesse pas automatiquement à la majorité : elle reste due tant que l’enfant n’est pas autonome financièrement (études, formation, recherche d’emploi). Le parent qui la reçoit doit en justifier régulièrement ; en cas de désaccord, le juge aux affaires familiales décide si elle est encore due.
• Lorsqu’elle est fixée par un titre exécutoire (jugement, convention de divorce déposée chez le notaire…), son versement passe en principe par l’intermédiation financière de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa, gérée par la Caf ou la MSA), qui l’encaisse chaque mois auprès du parent débiteur et la reverse à l’autre ; les parents ne peuvent l’écarter que d’un commun accord, sauf en cas de violences intrafamiliales.

Sources : service-public.gouv.fr, fiches F991 (pension alimentaire pour un enfant, vérifiée le 12 mars 2025), F2010 (revalorisation annuelle, vérifiée le 1^er avril 2026), F10435 (enfant devenu majeur, vérifiée le 11 mai 2026) et F36407 (intermédiation financière, vérifiée le 1^er avril 2026).

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