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Divorce
Besoin d'un conseil ?Découvrez toutes nos informations sur la thématique « Divorce ».
Un divorce ne se joue pas seulement devant le juge. Il met en mouvement trois chantiers qui avancent en parallèle : la procédure elle-même, la liquidation du régime matrimonial, et les conséquences fiscales — qui se prolongent souvent bien après le jugement.
La procédure. Il existe plusieurs cas de divorce, qui n’emportent ni les mêmes démarches, ni les mêmes délais, ni les mêmes conséquences. Voir aussi la procédure et le coût du divorce.
Le partage. C’est là que se décide l’essentiel : le partage des biens, le calcul des récompenses, le sort du logement familial, et celui des avantages matrimoniaux et donations entre époux consentis auparavant.
Les conséquences pécuniaires. Pension alimentaire et son traitement fiscal, prestation compensatoire et indemnités et leur imposition, puis les prestations familiales, assurance maladie et retraite.
La fiscalité. Le divorce met fin à l’imposition commune : voir l’impôt sur le revenu, l’IFI et la taxe d’habitation, et l’impôt sur les plus-values en cas de vente d’un bien commun.
L’ordre compte. Beaucoup d’erreurs coûteuses viennent d’avoir réglé le partage avant d’en avoir mesuré l’effet fiscal.
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Récompenses, indivision, plus-value sur la résidence : les calculs qui décident du partage.
- Le calcul d'une récompense, pas à pas, sur un cas réel
- Sortir d'une indivision : les trois voies et leur coût respectif
- Le sort de la résidence principale et l'exonération de plus-value
- La prestation compensatoire : ses formes et leur traitement fiscal
PDF · 8 pages · 7 min de lecture