Prélèvements sociaux

04/06/2018

Le paiement des prélèvements sociaux

La date de paiement des prélèvements sociaux varie selon le type de placement. De plus, on distingue les revenus soumis au prélèvement libératoire ou ceux intégrés à l’impôt sur le revenu.

Prélèvements sociaux sur les revenus soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)

Le prélèvement forfaitaire libératoire est une retenue à la source lors du versement du revenu. Il s’applique en général aux produits reversant un taux.
Optionnel jusqu’en 2013, le prélèvement a été supprimé. Il reste cependant valable pour certains placements, tels que l’assurance-vie et le contrat de capitalisation, où il est dégréssif.
Il est libératoire car il remplace l’impôt sur le revenu : il n’est plus nécessaire de déclarer ce revenu sur la déclaration 2042 (IR).
Lorsqu’un produit est soumis à prélèvement libératoire, ce dernier inclut les prélèvements sociaux. Il taxe les revenus à la source et intègre aussi les cotisations sociales, sauf si elles ont déjà été acquittées.
Exemples : les contrats d’assurance vie mono-support en euros ou multi-supports pour la partie fonds euro du contrat…
Les prélèvements sociaux s’additionnant au prélèvement libératoire sont en règle générale de 17,2% pour 2018. 

Prélèvements sociaux sur les revenus soumis à l'impôt sur le revenu

Date de paiement des prélèvements sociaux
Placement
Imposition
Retenue à la source sur les intérêts chaque année.
Pour la partie multi-supports : retenue à la source lors du retrait, en cas d’option pour le prélèvement libératoire, ou à défaut imposition séparée.
Pour la partie fonds euro : Retenue à la source sur les intérêts chaque année.
Retenue à la source lors de leur perception en cas de prélèvement libératoire ou imposition séparée.
Dividendes dactions
Retenue à la source lors de leur perception en cas de prélèvement libératoire ou imposition séparée l’année suivant leur perception.
Loyers ou revenus de SCPI Imposition séparée l’année suivant leur perception.
Retenue à la source sur les gains réalisés en cas de clôture après 5 ans, ou à défaut imposition séparée.
Retenue à la source lors de la cession.
Imposition séparée l’année suivant leur réalisation.

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