La cession de parts de SNC obéit aux règles relatives à la cession de parts sociales. Cette cession de parts sociales est plus complexe que la cession d’actions (SAS, SA…).
Exemple
Vente de 20 parts sur 100 d’une SNC, au capital de 100 000€. La cession a donc une valeur de 20 000€. L’abattement est de 20 x (23 000/100) = 4 600€, soit une assiette taxable 15 400€, sur lequel le taux de 3% est appliqué.
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