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Société Civile de Moyens (SCM)
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La société civile de moyens réunit des professionnels libéraux pour partager des moyens — locaux, matériel, secrétariat — sans mettre en commun les honoraires. Chacun conserve sa clientèle et ses recettes : c’est ce qui la distingue d’une société d’exercice.
Quatre pages en font le tour : la définition, le fonctionnement — répartition des dépenses, gérance, sort des parts en cas de décès ou d’invalidité —, la fiscalité et la cession de parts.
L’essentiel se joue dans les statuts. Ce sont eux qui fixent la clé de répartition des charges, les conditions d’agrément d’un nouvel associé et ce qu’il advient des parts de celui qui s’arrête. Une SCM dont les statuts n’ont pas été relus depuis la constitution est une source de conflit prévisible.
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- Le compte courant d'associé : l'outil le plus souple et le plus mal utilisé
- SCI à l'IR ou à l'IS : le point de bascule, chiffré
- Préparer la cession : les régimes de faveur et le délai à respecter
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