Fiscalité de la SNC

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La Société en Nom Collectif est une personne morale qui n’est pas imposée en tant que telle. En effet, par principe elle n’est pas imposée à l’impôt sur les sociétés.

Elle est fiscalement transparente : cela signifie que ce sont les associés qui sont imposés, à l’Impôt sur le Revenu, sur les bénéfices réalisés par la société.

Attention : les associés sont imposés à l impot sur le revenu sur les bénéfices réalisés par la société, qu’ils leur soient reversés ou non.
Ainsi il importe peu que vous vous versiez une rémunération ou non au regard de l’impôt.

Vous serez redevable de l’impôt sur le revenu dans tous les cas, pour la partie des bénéfices vous revenant de droit, même si ces derniers sont réinvestis dans la société.

Au contraire, si votre société est à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices dégagés après paiement de l’impôt sur les sociétés ne seront soumis à l’impôt sur le revenu que si vous décidez de vous les reverser.

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif par tranche, qui s’applique aux personnes physiques. Les associés sont donc imposés personnellement.

L’ensemble des règles de détermination du bénéfice imposable sont développées dans la partie Bénéfices Industriels et Commerciaux.

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Option pour l'IS

Les SNC, à l’impôt sur le revenu par principe, peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Cette option est alors irrévocable. Cela signifie que votre SNC sera soumise à l’IS jusqu’à son extinction.

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