Il est possible de démembrer un contrat d’assurance-vie de deux façons : souscription démembrée d’une assurance-vie et démembrement de la clause bénéficiaire.
Souscription démembrée d'un contrat d'assurance-vie
L’usufruitier et le nu-propriétaire souscrivant ensemble un contrat d’assurance-vie en reportant l’usufruit sur celui-ci. Ce démembrement est déconseillé car trop complexe à mettre à en oeuvre, notamment quant aux droits de l’usufruitier sur les intérêts du contrat.
Démembrement de la clause bénéficiaire
Mais le souscripteur pourra prévoir dans la clause un simple usufruit, en protégeant les droits du nu-propriétaire (avec des garanties ou l’obligation de verser les sommes sur un autre contrat…), ce dernier risquant de ne rien recevoir au décès de l’usufruitier. La rédaction de la clause bénéficiaire est de ce fait très importante et mérite conseil.
Investir dans la pierre, sans contrainte, en nue-propriété ? C’est possible !
