Contrat de capitalisation

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Il est possible de démembrer un contrat de capitalisation. Il peut alors s’agir d’une co-souscription, entre un usufruitier et un nu-propriétaire, prévoyant conventionnellement les droits de l’usufruitier, notamment sur les revenus auxquels il a droit.
Il peut également s’agir de la donation de la nue-propriété du contrat par des parents à leurs enfants…

Le démembrement d’un contrat de capitalisation offre plusieurs avantages.
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  • Des parents peuvent souscrire un contrat de capitalisation puis donner ultérieurement la nue-propriété de celui-ci à leurs enfants, à hauteur des abattements fiscaux.
  • Les parents conservent l’usufruit, et donc les revenus produits par le contrat, jusqu’au dernier décès (réversion d’usufruit lors du premier décès).
  • Les enfants seront pleinement propriétaires du contrat au décès de leurs parents.

Au même titre qu’un démembrement croisé de parts d’une société, les concubins ou partenaires pacsés peuvent prévoir un démembrement croisé de contrat de capitalisation. Le mécanisme du démembrement croisé est développé dans l’article « acheter un logement en couple non marié« .
Pour résumer, le contrat est souscrit par les deux concubins, et chacun s’échange l’usufruit.

  • Au premier décès, le partenaire survivant est usufruitier de l’ensemble du contrat (propriétaire de la moitié dont l’usufruit appartenait au défunt et usufruitier de sa moitié), les héritiers n’ont que la nue-propriété de la moitié du contrat.
  • Au deuxième décès, les héritiers sont propriétaires du contrat, avec des droits de succession réduits (étant nus propriétaires de la moitié du contrat, ils sont épargnés d’impôt sur l’usufruit qui rejoindra cette dernière).

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