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Somme d’argent
Besoin d'un conseil ?Il est possible de démembrer une somme d’argent, mais dans ce cas les droits de l’usufruitier sont renforcés.
En effet, l’usufruitier, en utilisant le bien (comme l’usufruit le permet), en dispose car il dépense la somme d’argent. On ne retrouve plus la notion de conservation du bien, propriété de base de l’usufruit.
Répartissez la valeur entre usufruit et nue-propriété
Le barème de l'article 669 du Code général des impôts dépend de l'âge de l'usufruitier.
Âge révolu au jour de la donation ou de la vente.
Renseignez les champs pour voir le résultat.
L’usufruitier a le droit de se servir de la somme, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, une somme équivalente (article 587 du code civil) : le nu-propriétaire détient donc une créance de restitution, qui s’exerce en général sur la succession de l’usufruitier. Le risque est que cette succession ne suffise pas à le rembourser.
Il convient donc de rédiger une convention de quasi-usufruit, qui constate cette dette de restitution et peut prévoir des garanties au profit du nu-propriétaire.
Il peut également être prévu que l’usufruitier place ces fonds (assurance-vie…), le placement revenant au nu-propriétaire à l’extinction de l’usufruit.
Source : Légifrance, code civil, article 587.
Guide offert
Le démembrement expliqué simplement
Usufruit, nue-propriété, droit d'usage : qui a quel droit, qui paie quoi, et ce que ça change à la transmission.
- Le barème de l'article 669 et son effet concret selon l'âge, en tableau
- Qui paie la taxe foncière, les travaux, l'assurance : la répartition réelle
- Vendre un bien démembré : les accords nécessaires et la répartition du prix
- La donation de nue-propriété avec réserve d'usufruit, étape par étape
PDF · 7 pages · 7 min de lecture
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