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Rédaction de la clause bénéficiaire
Besoin d'un conseil ?Une clause bénéficiaire est en général proposée dans le contrat d’assurance-vie :« Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut mes héritiers ».
Il est possible que celle-ci ne réponde pas aux souhaits du souscripteur. Dans ce cas il faudra rédiger une clause bénéficiaire personnalisée.
Une clause bénéficiaire personnalisée
Rédiger une clause bénéficiaire n’est pas aussi aisé. Une clause mal rédigée peut aboutir à de graves conséquences :
- Le capital versé par l’assureur peut ne pas être attribué à la personne que pensait gratifier le souscripteur.
- Il est également possible que le capital intègre la succession faute de pouvoir déterminer le bénéficiaire.
- Le capital peut également intégrer la succession dans l’hypothèse où le bénéficiaire serait prédécédé et que la clause ne prévoirait pas de bénéficiaire de second rang.
Ainsi, en cas de clause personnalisée, il convient de porter une attention toute particulière à sa rédaction.
Une question sur votre situation ?
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Désignation nominative ou qualitative du bénéficiaire d'une assurance-vie
Il est possible de faire une désignation nominative ou qualitative.
Exemple : « Françoise Durand ou mon conjoint »
Exemple : « mon conjoint, mon fils »
La désignation nominative a pour inconvénient de ne pas prendre en compte les évolutions familiales. Par exemple, au cas où le souscripteur divorce et se remarie, son nouveau conjoint ne sera pas gratifié. Pour revenir à l’exemple, le bénéficiaire serait Françoise Durand.
Il sera préférable, encas de désignation nominative, de toujours préciser la date de naissance ainsi que l’adresse pour éviter tout risque de confusion avec un homonyme.
La désignation qualitative permet de gratifier, quelle que soit l’évolution entre le jour de la désignation et le jour du décès, le conjoint au jour du décès. Dans tous les cas il n’est pas recommandé de préciser les deux.
Exemple : « Ma conjointe Françoise » est à éviter car en cas de divorce puis remariage, ni le conjoint, ni Françoise ne seront gratifiés car aucune ne rentrera dans le cadre de la clause bénéficiaire.
Désignation de plusieurs bénéficiaires conjoints d'une assurance-vie
Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires conjointement d’une même assurance-vie qui se partageront le capital versé par l’assureur.
A ce titre il est possible de prévoir une répartition égalitaire entre les bénéficiaires : « Julien et Lucas par parts égales ».
Une répartition inégalitaire peut également être prévue : « Julien à hauteur des ¾ et Lucas à hauteur d’¼ ».
Désignation de plusieurs bénéficiaires successifs d'une assurance-vie
Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires successivement.
Les bénéficiaires ne le seront pas tous au jour du décès. Le bénéficiaire de second rang ne touchera le capital que si, au jour du décès de l’assuré, le bénéficiaire de premier rang est également décédé.
Dans le cas contraire, le bénéficiaire de premier rang percevra l’intégralité du capital.
Exemple : « Mon conjoint, à défaut Christelle, à défaut Jean ».
Désignation de plusieurs bénéficiaires d'une assurance-vie sous conditions ou avec charge
Il est possible de désigner un bénéficiaire sous conditions ou avec charge.
Cela signifie que le capital ne sera effectivement attribué au bénéficiaire que s’il y a réalisation de la condition, ou exécution de la charge, qu’elle soit dépendante ou non de la volonté du bénéficiaire.
Exemple : « Mon conjoint, à charge pour lui de remployer les sommes dans un nouveau contrat d‘assurance-vie », « Mes enfants, à charge pour eux de s’occuper de mes chats », « Mes petits-enfants à partir de leur 20ème anniversaire ».
Favoriser des personnes avec l'assurance-vie
Il est possible de préférer les héritiers d’un bénéficiaire plutôt que des bénéficiaires de second rang dans la rédaction de la clause bénéficiaire.
Ainsi en alternative à la clause prévoyant des bénéficiaires successifs, le souscripteur peut vouloir, en cas de décès du bénéficiaire, privilégié les héritiers du bénéficiaire défunt. Il conviendra alors de rédiger : « Lucas, vivant ou représenté ».
Prévoir une clause bénéficiaire démembrée dans l'assurance-vie
Sur ce point, voir l’article dédié à la clause bénéficiaire démembrée.
Attention : il est bien sur possible de combiner toutes les possibilités.
Exemple : « Mon conjoint pour la moitié vivant ou représenté, Julie pour ¼, à défaut Jean, François à partir de son 18ème anniversaire pour ¼, vivant ou représenté ».
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