Calcul de l’usufruit

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L’usufruit et la nue-propriété ont une valeur différente. En effet, la pleine propriété étant l’addition de l’usufruit et de la nue-propriété, ces deux parties sont valorisées dans le cadre d’une vente, d’une donation, ou encore d’une succession.

Comment connaître la valeur d'un usufruit ou d'une nue-propriété ?

Usufruit viager

Il existe deux techniques pour valoriser l’usufruit et la nue-propriété :

La valorisation économique, faisant appel à une formule mathématique et prenant en compte le rendement du bien en question, que nous ne développerons pas ici.
La valorisation fiscale, plus simple à mettre en œuvre. En effet, elle fixe une valeur de l’usufruit égale à un pourcentage du prix en pleine propriété. Ce pourcentage varie en fonction de l‘âge de l’usufruitier.

Ces deux techniques peuvent donner des résultats différents. Il convient alors de prendre en compte la formule la plus avantageuse.

Usufruit temporaire

Il est valorisé fiscalement à 23% de la valeur de la propriété normale, par tranche de cession de 10 ans. (23% de 0 à 10 ans; 46% de 11 à 20 ans et 69% de 21 à 30 ans).
Cela signifie que si vous cédez un usufruit pour 9 ans, la valeur de l’usufruit cédé est de 23% de la valeur du bien en pleine propriété, pour 11 ans, 46%…

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