Il y a plusieurs types d’avantages liés au PLS, d’un point de vue fiscal mais aussi financier, accordés au bénéficiaire : taux de TVA réduit et exonération de taxe foncière, mais aussi un taux d’emprunt intéressant.
Les avantages fiscaux du PLS en 2016
Le bailleur profite d’avantages fiscaux tout d’abord. Contrairement à d’autres dispositifs en faveur du logement, comme ceux découlant de la loi Duflot, le PLS n’octroie pas de crédits ou de réduction d’impôts. Cependant, pour palier à cela, d’autres types d’avantages fiscaux ont été mis en place.
Ce dernier bénéficie du taux réduit de TVA à 5,5% au lieu de 20% dans certaines situations :
- Dans le cas d’une livraison à soi-même du bien s’il s’agit bien d’un logement social destiné à la location,
- Dans le cadre de l’exécution de travaux d’amélioration, transformation ou encore aménagement.
Il sera exonéré de taxe foncière pendant toute la durée du prêt. Cependant, l’exonération ne peut pas durer plus de 25 ans alors qu’il est possible d’emprunter et de contracter un PLS sur une durée plus longue. La durée de l’exonération de taxe foncière est par conséquent encadrée. Elle ne peut pas non plus être inférieure à 15 ans.
Le plafond de 25 ans peut être porté à 30 ans dans un cas particulier. Il s’agit de la réalisation d’opérations qui vont répondre à des critères environnementaux.
Enfin, concernant les loyers perçus, ils seront soumis à l’impôt sur le revenu dans le cadre des revenus fonciers si c’est un particulier qui se trouve être le bénéficiaire du PLS et par conséquent le bailleur. Il bénéficiera alors d’un abattement de 30% sur le montant des loyers qu’il aura perçu, comme le prévoit le statut de bailleur privé.
Les avantages financiers du PLS en 2016
Le bailleur profite aussi d’avantages financiers.
Il bénéficie d’un taux de crédit intéressant car il est indexé sur le taux du Livret A qui aujourd’hui est bas. Il faut cependant noter que cette indexation signifie que le taux du crédit est susceptible de changer si le taux du livret A évoluait. La durée d’amortissement est de 30 ans maximum.
La prévisibilité est par conséquent difficilement possible sur le long terme, lorsque l’on souhaite faire un PLS sur 25 ans par exemple.
De plus, le prêt couvrira au moins 50% du prix de revient du logement destiné à la location. C’est un minimum car le prêt peut financer l’intégralité du prix du logement.
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