Le prêt d’accession sociale (PAS)

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Ce prêt immobilier est accordé aux ménages modestes, par des banques ayant conclu une convention avec l’Etat. Ainsi, pour bénéficier du PAS, le revenu fiscal de référence N-2 du foyer ne peut dépasser :

Nb de personnes du ménage	Plafonds de ressources ZONE A	Plafonds de ressources ZONE B1	Plafonds de ressources ZONE B2	Plafonds de ressources ZONE C
1 personne	37 000€	30 000€	27 000€	24 000€
2 personnes	51 800€	42 000€	37 800€	33 600€
3 personnes	62 900€	51 000€	45 900€	40 800€
4 personnes	74 000€	60 000€	54 000€	48 000€
5 personnes	85 100€	69 000€	62 100€	55 200€
6 personnes	96 200€	78 000€	70 200€	62 400€
7 personnes	107 300€	87 000€	78 300€	69 600€

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Zone A : Paris, certaines communes d’Île-de-France et de Côte d’Azur
Zone B1 : Villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d’Île de France et de Côte d’Azur, DOM, Corse
Zone B2 : Villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d’Île-de-France
Zones C : autres agglomérations

Comme tout prêt immobilier, le PAS, qui vient en complément d’un prêt classique, a pour vocation le financement de la résidence principale de l’emprunteur par :

l’achat ou la construction d’un logement neuf, y compris le terrain,
l’achat d’un logement ancien,
ou des travaux d’amélioration du logement ou d’économie d’énergie.

Pour être qualifié de résidence principale, le demandeur doit occuper le logement au minimum 8 mois par an pendant toute la durée de remboursement du prêt.

Cependant, les taux d’intérêt sont encadrés en fonction de la durée de l’emprunt (entre 5 et 30 ans) :

Durée du prêt	Taux fixe	Taux variable
Inférieure ou égale à 12 ans	2,85%	2,85%
Entre 12 et 15 ans	3,05%	2,85%
Entre 15 et 20 ans	3,20%	2,85%
Supérieure à 20 ans	3,30%	2,85%

Il est tout à fait possible de cumuler le PAS avec d’autres prêts. C’est le cas du :

un prêt à taux zéro,
un prêt d’épargne logement,
un prêt Action Logement
une subvention de l’ANAH,
un complément de prêt accordé aux français rapatriés d’outre-mer titulaires d’un titre d’indemnisation,
un prêt pour les fonctionnaires
l’APL

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Le prêt d’accession sociale (PAS)

Nb de personnes du ménage

Plafonds de ressources ZONE A

Plafonds de ressources ZONE B1

Plafonds de ressources ZONE B2

Plafonds de ressources ZONE C

1 personne

37 000€

30 000€

27 000€

24 000€

2 personnes

51 800€

42 000€

37 800€

33 600€

3 personnes

62 900€

51 000€

45 900€

40 800€

4 personnes

74 000€

60 000€

54 000€

48 000€

5 personnes

85 100€

69 000€

62 100€

55 200€

6 personnes

96 200€

78 000€

70 200€

62 400€

7 personnes

107 300€

87 000€

78 300€

69 600€

Durée du prêt

Taux fixe

Taux variable

Inférieure ou égale à 12 ans

2,85%

2,85%

Entre 12 et 15 ans

3,05%

2,85%

Entre 15 et 20 ans

3,20%

2,85%

Supérieure à 20 ans

3,30%

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