Fiscalité de la SASU

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La SASU est une société fiscalement « opaque », c’est-à-dire qu’elle est soumise à l’Impôt sur les Sociétés, c’est elle qui paye l’impôt sur les bénéfices réalisés. Cependant, vous devrez payer personnellement l’impôt sur la rémunération que vous recevrez. Cette dernière sera soumise à l’Impôt sur le Revenu.

Taux de l'impôt sur les sociétés

Le taux de l’impôt sur les sociétés est progressif par tranches.

Impôt sur les Sociétés
Jusqu’à 38 120 €	15 %
A partir de 38 120 €	33,¹/₃ %

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Une SASU dont le bénéfice est de 50 000€ sera imposée à hauteur de (38 120€ x 15%) + ((50 000€ – 38 120€) x 33,¹/₃% = 9 678€.

Gestion des déficits de début d'activité

Si vraisemblablement votre activité sera déficitaire en début d’exercice (au regard de votre business plan, de votre budget prévisionnel…), la SASU étant à l’impôt sur les sociétés, le déficit n’est imputable que sur les bénéfices des années ultérieures.

Gestion des bénéfices de début d'activité

En optant pour la SASU, vous pourrez effectuer un arbitrage dans le cadre de votre mode de rémunération entre les salaires (soumis à l’impôt sur le revenu au titre des traitements et salaires) et les dividendes (soumis aussi à l’impôt sur le revenu mais au titre des revenus des capitaux mobiliers).
De plus, le salaire que vous vous verserez en tant que dirigeant sera déductible des bénéfices de la société à l’IS dès lors qu’il ne sera pas excessif. Il n’y a donc pas de double imposition sur les revenus perçus.

Les dividendes

Les dividendes constituent la distribution de tout ou partie des bénéfices d’une société imposée. Ces dividendes sont taxables à l’impôt sur le revenu, entre les mains de l’associé, et sont dotées d’un régime propre, applicable dans le cadre d’un versement par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.

Les dividendes peuvent être déduits des bénéfices imposables s’ils ne sont pas excessifs.

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