Le conjoint

06/06/2018

Effets du contrat de mariage

Le choix d’un contrat de mariage a une influence directe sur ce que reçoit le conjoint survivant de la succession.
Les schémas suivants montrent les droits de l’époux survivant sur la succession en fonction du choix du contrat de mariage. Le reste du patrimoine lui revient du fait du décès et du régime matrimonial choisi.

Régime de communauté légale réduite aux acquêts, et communauté de meubles et acquêts

L’époux survivant reçoit la moitié des biens communs. L’autre moitié, et les biens propres du défunt constituent l’actif successoral.

Régime de séparation de biens, avec ou sans indivision et / ou société d'acquêts

Le conjoint survivant reçoit la moitié de la société d’acquêts et/ou sa part indivise (pour les biens indivis). Le reste constitue l’actif successoral.

Régime de participation aux acquêts

Le conjoint survivant reçoit une partie des acquêts réalisés pendant le mariage (partie variable car fonction de celui qui a participé le plus à cet enrichissement, ce dernier devant une compensation pour équilibrer les gains).

Régime de communauté universelle

La succession est composée de la moitié de l’ensemble des biens des époux. S’il existe une clause d’attribution intégrale au dernier survivant, le conjoint survivant reçoit l’ensemble des biens.

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