Investissement locatif

Ce dispositif de défiscalisation est issu du projet de loi de Finances rectificative pour 2009. Dans son amendement, le député Michel Bouvard a modifié le régime de la location meublée non professionnelle, pour créer le dispositif LMNP Bouvard. Effectif initialement jusqu’en décembre 2015, le dispositif Censi-Bouvard a été modifié par la loi de finances 2013. Il a été prorogé et les investisseurs peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse jusqu’en décembre 2016. Le dispositif sera une nouvelle fois prorogé, et s’appliquera aux biens achetés jusqu’au 31 décembre 2017.

Avantages fiscaux cumulables

  • 11% de réduction d’impôts,
  • 19,6%  de récupération de TVA.

Objectifs du LMNP Bouvard

  • Préparation de la retraite,
  • Obtention de revenus complémentaires,
  • Anticipation de la succession et protection de la famille,
  • Effet de levier fiscal important.
 

Les résidences et programmes éligibles au dispositif LMNP Bouvard

  • EHPAD/EHPA
  • RESIDENCE SENIOR
  • RESIDENCES ETUDIANTES
  • RESIDENCE DE TOURISME
  • RESIDENCE D’AFFAIRES

Fonctionnement du LMNP Bouvard

  • Vous achetez un bien neuf ou en VEFA situé dans une résidence avec service,
  • Vous avez l’obligation de louer votre bien pendant une durée minimale de 9 ans,
  • Pendant ces 9 ans, les revenus tirés de la location seront imposés dans la catégorie des BIC,
  • Aucun plafond de loyer ni de condition de ressources du locataire n’est nécessaire,
  • Un bail commercial est signé entre vous et le gestionnaire de la résidence.

Avantages fiscaux du LMNP Bouvard : réduction d'impôt sur le revenu et récupération de TVA !

  • Réduction d’impôt sur le revenu de 11% du montant de l’investissement (plafonné à 300 000€),
  • Récupération de la TVA sur le montant de l’investissement,
  • Réduction d’impôt cumulable avec d’autres lois de défiscalisation,
  • Possibilité d’amortir la fraction du prix d’achat supérieure à 300 000€,
  • La part de réduction d’impôt non utilisée est reportable pendant 6 ans.

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