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Ce dispositif de défiscalisation est issu du projet de loi de Finances rectificative pour 2009. Dans son amendement, le député Michel Bouvard a modifié le régime de la location meublée non professionnelle, pour créer le dispositif LMNP Bouvard. Effectif initialement jusqu’en décembre 2015, le dispositif Censi-Bouvard a été modifié par la loi de finances 2013. Il a été prorogé et les investisseurs peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse jusqu’en décembre 2016. Le dispositif sera une nouvelle fois prorogé, et s’appliquera aux biens achetés jusqu’au 31 décembre 2017.
Avantages fiscaux cumulables
- 11% de réduction d’impôts,
- 19,6% de récupération de TVA.
Objectifs du LMNP Bouvard
- Préparation de la retraite,
- Obtention de revenus complémentaires,
- Anticipation de la succession et protection de la famille,
- Effet de levier fiscal important.
Les résidences et programmes éligibles au dispositif LMNP Bouvard
- EHPAD/EHPA
- RESIDENCE SENIOR
- RESIDENCES ETUDIANTES
- RESIDENCE DE TOURISME
- RESIDENCE D’AFFAIRES
Fonctionnement du LMNP Bouvard
- Vous achetez un bien neuf ou en VEFA situé dans une résidence avec service,
- Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu sur votre investissement,
- Vous avez l’obligation de louer votre bien pendant une durée minimale de 9 ans,
- Pendant ces 9 ans, les revenus tirés de la location seront imposés dans la catégorie des BIC,
- Aucun plafond de loyer ni de condition de ressources du locataire n’est nécessaire,
- Un bail commercial est signé entre vous et le gestionnaire de la résidence.
Avantages fiscaux du LMNP Bouvard : réduction d'impôt sur le revenu et récupération de TVA !
- Réduction d’impôt sur le revenu de 11% du montant de l’investissement (plafonné à 300 000€),
- Récupération de la TVA sur le montant de l’investissement,
- Réduction d’impôt cumulable avec d’autres lois de défiscalisation,
- Possibilité d’amortir la fraction du prix d’achat supérieure à 300 000€,
- La part de réduction d’impôt non utilisée est reportable pendant 6 ans.
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ASSURANCE VIE IRLANDAISE UTMOST PRIVATE WEALTH PORTFOLIO
Points forts :- Protection renforcée
- Fiscalité avantageuse
- Flexibilité d’investissement
- Adaptabilité
LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE
Points forts :- Protection renforcée
- Fiscalité avantageuse
- Large choix d’investissements
- Diversification patrimoniale
AFI-ESCA LUXEMBOURG
Points forts :- Diversification patrimoniale
- Fiscalité avantageuse
- Solidité financière
- Protection du contractant
SCPI SWISS LIFE MISTRAL SÉLECTION
Points forts :- Adaptation
- Simplification
- Liberté
- Rentabilité
GFI FRANCE VALLEY PATRIMOINE
Points forts :- Actif tangible
- Transmission facilitée
- Investissement significatif
- Diversification du portefeuille
SA FRANCE VALLEY REVENU EUROPE
Points forts :- Actif tangible
- Fiscalité avantageuse
- Diversification des investissements
- Investissement significatif
SCPI REMAKE LIVE
Points forts :- Performance
- Investissement responsable
- Diversification immobilière
- Revenus réguliers
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Points forts :- Investissement responsable
- Gestion simplifiée
- Accessibilité
- Fiscalité avantageuse
GFI FRANCE VALLEY FORETS
Points forts :- Investissement significatif
- Investissement tangible
- Transmission facilitée
- Valeur refuge
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Points forts :- Diversification
- Flexibilité
- Neutralité fiscale
- Sécurité
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Points forts :- Contrat souple
- Investissement durable
- Épargne sur mesure
- Investissement immobilier
SCPI SOGENIAL COEUR D’AVENIR
Points forts :- Investissement qui a du sens
- Performance
- Un fonds innovant
- Valeur refuge
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Points forts :- Diversification immobilière
- Performance
- Des revenus réguliers
- Immobilier durable
PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE
Points forts :- Diversification
- Durabilité
- Valorisation
- Investissement immobilier
GENERALI HIMALIA
Points forts :- Offre large
- Gestion
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SC TERRES INVEST
Points forts :- Investissement significatif
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Points forts :- Un contrat sans frais
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- Protection
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Points forts :- Gestion
- Fiscalité privilégiée
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SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST
Points forts :- Belle performance 2022
- Résilience
- Pas de contrainte
- Investissement vertueux
SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE
Points forts :- Performance 2022
- Valorisation
- Expérience
- Diversification
SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE
Points forts :- Performance 2022
- Marché solide
- Diversification et Label ISR
- Expertise
SCPI PERIAL PF HOSPITALITE EUROPE
Points forts :- Performance
- Mutualisation des risques
- Expertise
- Investissement vertueux
SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE
Points forts :- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
- Pas de contrainte
SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS
Points forts :- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
- Pas de contrainte
SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE
Points forts :- Performance
- Pérennité de l’investissement
- Mutualisation des risques
- Pas de contrainte
SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS
Points forts :- Performance
- Nue propriété
- Risque faible
- Performances futures
SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE
Points forts :- Performance
- Ouverture vers l’Europe
- Fiscalité avantageuse
- Marché porteur
SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE
Points forts :- Belle performance 2022
- Résilience
- Pas de contrainte
- Investissement vertueux
SCPI PERIAL PFO²
Points forts :- Performance
- Label ISR depuis 2020
- Rotation des actifs
- Pas de contrainte
SCPI PERIAL PF GRAND PARIS
Points forts :- Performance stable
- Patrimoine solide et résilient
- Pas de contrainte
- Adaptation et flexibilité
SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2
Points forts :- Belle performance
- Stratégie résiliente
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive
SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE
Points forts :- Belle performance
- Patrimoine solide et résilient
- Pas de contrainte
- Label ISR
SCPI NORMA CAPITAL VENDÔME RÉGIONS
Points forts :- Belle performance 2022
- Valorisation des parts
- Diversification typologique
- Pas de contrainte
SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE
Points forts :- Performance résiliente :
- Diversification des commerces
- Pas de contrainte
- Diversité du parc immobilier
SCPI EURYALE PIERVAL SANTE
Points forts :- Performance sécurisée
- Marché de niche
- Diversification
- Label ISR
SCPI CORUM XL
Points forts :- Performance exceptionnelle
- Diversification typologique
- Pas de contrainte
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Points forts :- Performance prometteuse
- SCPI post-covid
- Pas de contrainte
- Diversification
SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE
Points forts :- Performance sécurisée
- Diversification
- Pas de contrainte
- Parc immobilier important
SCPI ALDERAN ACTIVIMMO
Points forts :- Performance sécurisée
- Marché de niche
- Pas de contrainte
- Label ISR
SCPI CORUM EURION
Points forts :- Performance sécurisée
- Diversification
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive