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Calcul des droits : abattements fiscaux

Une fois le montant imposable calculé, et la vérification de la non-application du rappel fiscal, un abattement est applicable sur ce montant. Cela consiste à diminuer le montant imposable d'une certaine valeur dépendant du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la donation.

 
Le tableau suivant reprend les différents abattements applicables pour 2012.
 
Lien de parenté
Abattement applicable
Entre époux ou partenaire pacsé
80 724€
Entre parent et enfant
159 325€
Entre grand-parent et petit-enfant
31 865€
Entre arrière grand-parent et arrière petit enfant
5 310€
Entre frère et soeur
15 932€
Entre oncle/tante et neveux/nièce
7 967€
Entre parent et enfant handicapé (vient en supplément)
159 325€
Entre concubins
0€