La Société en Nom Collectif est une personne morale qui n’est pas imposée en tant que telle. En effet, par principe elle n’est pas imposée à l’impôt sur les sociétés.
Elle est fiscalement transparente : cela signifie que ce sont les associés qui sont imposés, à l’Impôt sur le Revenu, sur les bénéfices réalisés par la société.
Ainsi il importe peu que vous vous versiez une rémunération ou non au regard de l’impôt.
Option pour l'IS
Les SNC, à l’impôt sur le revenu par principe, peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Cette option est alors irrévocable. Cela signifie que votre SNC sera soumise à l’IS jusqu’à son extinction.
Ces articles peuvent vous intéresser :