La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une SAS avec un seul associé, c’est-à-dire une société à vocation commerciale qui présente les caractéristiques des sociétés de capitaux (la responsabilité de l’associé étant limitée au montant des capitaux qu’ils ont apportés). C’est la forme sociale la plus souple pour organiser votre activité. En contrepartie, ses statuts doivent être rédigés avec une grande rigueur, et ses formalités de création et de gestion sont plus coûteuses. Cette forme sociale est adaptée aux projets de plus grande envergure, destinés à un fort développement.
Comment créer une SASU ?
- Des formalités propres à votre projet : réalisation d’un business plan, d’un cahier des charges, prévisions sur au moins 3 ans de l’évolution de l’activité que vous envisagez,
- Rédaction des statuts (un grand soin doit être apporté à cette étape),
- Réunion du capital social : le montant du capital social de la SASU est libre,
- Ouverture d’un compte bancaire au nom de la société avec certificat de dépôt des fonds à la clé (blocage des fonds le temps de la constitution),
- Enregistrement des statuts auprès du Trésor Public (gratuit),
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : comptez 39,42€
- Insertion dans un journal d’annonces légales de la publication de la société : comptez au minimum 200€.
Apports à la SASU
Les apports effectués dans la SASU pour former le capital social (parts qui vous sont alors attribuées) peuvent être réalisés en numéraire ou en nature (biens immobiliers…).
Dans tous les cas, 50% du capital doit être disponible pour la société, à la création (libération du capital social), et le surplus dans les 5 ans.
En outre, les apports en nature peuvent subir une fiscalité. Sur ce point, voir la partie droits d’enregistrement
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