Les parts d’une société peuvent être démembrées. Le but est alors de répartir les droits sur la gouvernance de la société et sur ses bénéfices. Plusieurs questions se posent alors.
Qui est associé ?
Actuellement, est seulement considéré comme associé le nu-propriétaire. L’usufruitier n’a pas ce statut. Ceci implique qu’en cas de démembrement de parts sociales, il convient de déterminer lequel de l’usufruitier ou du nu-propriétaire devra avoir cette qualité pour la gouvernance de la société.
Qui a le droit de vote ?
Qui a droit aux bénéfices ?
L’usufruitier reçoit sa part de bénéfices distribués. Cependant, si les bénéfices sont mis en réserve, l’usufruitier n’a aucun droit dessus. Si par la suite les réserves sont distribuées aux associés, cette valeur reviendrait au nu-propriétaire et non à l’usufruitier.
Qui peut céder les titres ou parts ?
Investir dans la pierre, sans contrainte, en nue-propriété ? C’est possible !
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