L’objet de la donation entre époux peut être un bien en particulier (un appartement…), ou la quotité disponible spéciale. C’est la part maximale du patrimoine qui peut être transférée à l’époux survivant par donation si le couple a des enfants (héritiers réservataires).
Elle est égale à :
- La quotité disponible ordinaire : part de patrimoine pouvant être transmise à quiconque en présence d’enfants (½ pour un enfant, 1/3 pour 2 enfants, ¼ pour 3 enfants et plus),
- L’ensemble de la succession en usufruit,
- ¼ de la succession en pleine propriété et les ¾ en usufruit.
Le donateur peut soit donner une de ces options, soit donner à son conjoint le choix de l’option lors de son décès.
Dans tous les cas, un démembrement de propriété a lieu entre l’époux survivant et les héritiers dès lors que l’époux survivant a opté pour tout ou partie de l’usufruit de la succession.
Dans tous les cas, un démembrement de propriété a lieu entre l’époux survivant et les héritiers dès lors que l’époux survivant a opté pour tout ou partie de l’usufruit de la succession.
Exemple
Si Pierre décède, après avoir fait une donation à son épouse Marie, et que son patrimoine au décès représente 100.000€, Marie pourra opter pour :
- 25.000€ en pleine propriété et l’usufruit des 75.000€ restants,
- L’usufruit des 100.000€,
- La quotité disponible, c’est-à-dire 25.000€, 33.333€ ou 50.000€, en pleine propriété, en fonction du nombre d’enfants présents.
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