La vente en viager est un contrat aléatoire. L’aléa est constitué par la longévité du vendeur. Un contrat aléatoire n’est cependant valable que si cet aléa existe vraiment. Par exemple, l’article 1975 du Code Civil prévoit qu’une vente viagère est nulle si le vendeur est mourant, ou extrêmement malade.
Pour le reste, il s’agit véritablement d’un contrat de vente classique, avec intervention d’un notaire. Seules les modalités de paiement varient.
Vente en viager libre ou occupé ?
- Le bien peut être vendu libre de toute occupation ou et de droit de jouissance : viager libre.
- Le bien peut être vendu avec une réserve en faveur du vendeur du droit d’habitation ou encore du droit d’usufruit : viager occupé.
- En général, le vendeur s’acquitte des charges locatives ainsi que de la taxe d’habitation.
- L’acheteur quant à lui s’acquitte de la taxe foncière, et des éventuels gros travaux à réaliser.
Paiement du prix
- Une rente à vie au profit du vendeur (crédirentier)
- Un bouquet (capital initial) accompagné d’une rente à vie au profit du vendeur.
Le versement du prix n’est donc jamais immédiat.
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