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Impôt de la vente en viager lors de l’acquisition
Lors de l’acquisition du bien, l’acheteur est soumis aux droits d’enregistrement classiques sur le prix de vente global (comprenant le montant de la rente).
Le vendeur, quant à lui, est soumis à l’impôt sur les plus-values immobilières dans les conditions classiques, en fonction de la valeur estimée du bien pour le viager.
Imposition des rentes viagères
Le crédirentier est imposé sur la rente qu’il perçoit. La rente est intégrée à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et rentes.
Un abattement est appliqué sur le montant de la rente, variable en fonction de l’âge du crédirentier. Le reliquat est intégré aux revenus imposables de ce dernier.
La tableau suivant vous donne le montant d’abattement auquel peut prétendre le crédirentier.
Âge du crédirentier | Montant de l’abattement |
Moins de 50 ans
|
30% |
Entre 50 et 59 ans | 50% |
Entre 60 et 69 ans
|
60% |
Plus de 70 ans | 70% |
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