Vente en viager

03/07/2018

Définition

La vente en viager consiste à vendre un bien tout en fixant des modalités particulières pour le paiement du prix. En effet, la vente est conclue de manière classique (avant-contrat, acte authentique). Cependant, le paiement est échelonné sous forme d’une rente à vie au profit du vendeur.

Cela signifie que le vendeur percevra une somme d’argent jusqu’à son décès, au titre de la vente de son bien.
La plupart du temps, le crédirentier (le vendeur, bénéficiaire de la rente) reçoit lors de la vente un capital initial (le bouquet), puis une rente à vie, versée par le débirentier (l’acquéreur, payant la rente).
La vente en viager est prévue dans les articles 1968 et suivants du Code civil. C’est un contrat aléatoire, l’aléa étant constitué par le décès du vendeur. En effet, le prix de vente final du bien dépend de la date du décès de ce dernier. Cette formule est donc finalement avantageuse pour l’une des parties.
Le calcul de la rente, ainsi que les modalités de la vente font l’objet de particularités, insérées dans le contrat de vente.

Intérêt du viager

En règle générale, le vendeur est une personne âgée. La vente en viager lui permet de se constituer une retraite complémentaire.
En outre, la vente en viager peut être réalisée tout en permettant au vendeur d’occuper le bien vendu jusqu’à son décès (viager occupé). Il perçoit un revenu complémentaire tout en occupant le bien vendu.
Le viager peut également régler un éventuel problème successoral pour le vendeur puisque, lors de son décès, le bien devient la propriété de l’acquéreur.

Pour l’acquéreur, le viager est l’occasion de réaliser un placement long terme, avec l’espoir d’effectuer une bonne affaire (en fonction de la date du décès du vendeur).

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