Lorsque vous souhaitez contracter un PTZ+, le logement susceptible d’être acheté doit être neuf : il s’agit donc d’un bien acquis en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), qui peut donc être non construit, en construction ou déjà livré, dès lors qu’il s’agira de sa première occupation.
Avant disponible dans l’ancien, le PTZ + ne peut plus financer l’achat d’un bien immobilier ancien, sauf le cas particulier suivant : l’idée est que le logement doit pouvoir être assimilé à un bien neuf.
Selon l’administration fiscale, le logement doit donc soit avoir été construit ou doit avoir fait l’objet de travaux de grande ampleur depuis au moins 5 ans. Ces travaux doivent avoir fait l’objet du taux de TVA classique de 19,6% et non de 7% (travaux d’amélioration et d’entretien).
Les travaux de rénovation doivent avoir été réalisés sur les fondations de la construction ou les façades hors ravalement. S’ils concernent le second oeuvre, ils doivent avoir porté sur 4 de ces 6 éléments : huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et plomberie, planchers, installations électriques, système de chauffage. Pour résumer, l’accès au PTZ + dans l’ancien et très limité.
Notez que le PTZ + est également disponible pour le locataire d’un logement social ancien souhaitant acheter son logement auprès de son organisme HLM.
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