Succession

08/06/2018

Héritiers à défaut de conjoint survivant

Les règles relatives à la dévolution successorale, lorsque le défunt n’avait pas de conjoint, se divisent en trois grandes catégories : la répartition par ordre, puis degré, avec des correctifs (représentation, souche…).

Les héritiers sont répartis par ordre, chaque ordre éliminant les suivants :

1er ordre –    Descendants (fils, petit fils…),

2ème ordre – Ascendants et collatéraux privilégiés (père, mère, frères et sœurs) – Descendants (fils, petit fils…),

3ème ordre – Ascendants ordinaires (grands-parents…),

4ème ordre – Collatéraux ordinaires (oncles, tantes…).

Au sein des ordres, on regarde le degré le plus proche (lien de parenté).

Exemple

Le fils sera prioritaire sur le petit fils, le grand-père sur l’arrière-grand-mère…

Une protection pour certains héritiers: la représentation, permettant aux enfants d’héritiers déjà décédés ( on parle de précédés), ou renonçant à la succession, d’hériter à leur place ( on parle donc des petits-enfants, mais si à leur tour ils n’héritent pas, cela concerne les arrières petits enfants)

Les principaux cas de figures sont représentés par ces schémas :

1. Le défunt laisse un enfant et une sœur.

2. Le défunt laisse un enfant non successible, un petit enfant et une sœur.

3. Le défunt laisse deux enfants, dont un non successible.

4. Le défunt laisse deux enfants, dont un non successible, et un arrière petit enfant.

5. Le défunt laisse deux enfants prédécédés et des petits enfants.

6. Le défunt laisse sa sœur et ses deux parents.

7. Le défunt laisse son père, son frère et sa nièce.

8. Le défunt laisse un de ses parents et ses arrières grands-parents.

9. Le défunt laisse un arrière grand parent et des oncles.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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